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Arbres à risque

SNCF : campagne d’information relative aux arbres à risque pour le réseau ferré national

 

Vous êtes propriétaire d'un espace situé à proximité de la voie ferrée ? Il est de votre devoir d'entretenir régulièrement les arbres qui y sont situés, qu'il s'agisse de travaux d'élagage ou d'abattage, quand cela s'avère nécessaire.

SNCF Réseau assure l’entretien, la modernisation et la sécurité des 30 000 kilomètres de lignes du réseau ferré national. La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires, sur les voies ferrées et leurs abords, est indispensable pour assurer la sécurité des circulations et la régularité des trains. 

La présence d’arbres à risque le long des voies ferrées peut en cas de chute entraver les circulations des trains et/ou endommager les installations. Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire est engagée et celui-ci s’expose à des recours onéreux, voire à une amende pour avoir porté atteinte au domaine public ferroviaire (Art.2 de la loi du 15 juillet 1845).

 

SNCF lance une campagne de sensibilisation pour encourager les propriétaires, particuliers à entretenir régulièrement les arbres sur leurs terrains situés aux abords des voies, qu’il s’agisse de travaux d’élagage ou d’abattage, quand cela s’avère nécessaire.

La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires, sur les voies ferrées et leurs abords, est indispensable pour assurer la sécurité des circulations et la régularité des trains. En effet, la présence d'arbres Ie long des voies ferrées peut représenter un danger pour les voyageurs et les agents SNCF, le principal risque étant la chute de branches sur les voies et les installations, ce qui entraverait les circulations des trains, endommagerait les installations et pourrait causer des accidents. Dans ces cas, la responsabilité du propriétaire est engagée et celui-ci s'expose à des recours onéreux, voire à une amende pour avoir porté atteinte au domaine public ferroviaire (Art.2 de la loi du 1 5 juillet 1845).

Ainsi, en tant que riverain d'une voie ferrée, il vous appartient :

  • de respecter la servitude prévue par le Code des transports qui impose de ne pas planter ou laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2m de la limite légale du chemin de fer (Retrouvez plus d'informations sur cette limite légale dans le plan local d'urbanisme de votre commune ou ville).
  • d'entretenir les végétaux de votre propriété plantés au-delà de cette limite, en particulier ceux situés à moins de 3m des éléments sous tension afin de respecter ces gabarits :

Comment faire le nécessaire ?

Contactez les services SNCF Réseau afin que ces travaux soient réalisés dans des conditions de sécurité ferroviaire optimales par mail à : maitrisevegetationpdl@reseau.sncf .fr

À noter que ce type d'intervention doit intervenir en dehors des périodes de nidification de l'avifaune.

 

Un doute ? Un danger constaté ?

Grâce au programme "Vigi-express", vous pouvez signaler toute situation suspecte sur sncf.com ou par téléphone en composant le numéro vert 0 800 848 295 (appel gratuit).

Consulter l'annexe - Taille de la végétation :

annexe.pdf 112,99 kB
 
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