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Avis d'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Par arrêté préfectoral du 4 mai 2017 est prescrite, du lundi 29 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus, une enquête publique unique relative au projet d’aménagement de la ZAC de la Corbinière, préalable à :

  • la déclaration d'utilité (DUP) du projet, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Pornic,
  • l’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau avec dérogation espèces protégées,
  • la cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet.

Cette enquête unique sera ouverte en mairie de Pornic (Rue Fernand de Mun - 44214 Pornic).

M. Jany LARCHER, retraité de la direction départementale des territoires et de la mer, est désigné en qualité decommissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations des intéressés, en mairie de Pornic, aux jours et heures suivants :

  • Lundi 29 mai 2017 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête)
  • Vendredi 9 juin 2017 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 17 juin 2017 de 9h00 à 12h00• Mercredi 21 juin 2017 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 30 juin 2017 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête)

 

Pour + d'infos, téléchargez l'avis d'enquête publique :

ZAC de La Corbinière_avis d'enquête publique.pdf 87,46 kB
 
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