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Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE

PUBLIQUE

 

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pornic du lundi 21 décembre 2020 au jeudi 21 janvier 2021 inclus.

 

Monsieur Jany LARCHER, retraité de la DDTM, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Nantes.

 

Le dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de PORNIC et dans les mairies annexes de SAINTE-MARIE-SUR-MER et du CLION-SUR-MER, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête pendant cette même période. De plus, pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de PORNIC, rue Fernand de Mun, BP 1409, 44210 PORNIC, ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@pornic.fr

Une mise à disposition du dossier d’enquête publique sera également faite sur le site Internet de la commune, à l’adresse suivante : www.pornic.fr

 

Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de PORNIC pendant la durée de l’enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants :

  •  lundi 21 décembre de 9h à 12h
  •  mercredi 30 décembre de 14h à 17h
  •  mardi 12 janvier 2021 de 9h à 12h
  •  jeudi 21 janvier 2021 de 14h à 17h

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de PORNIC où s’est déroulée l’enquête et à la Préfecture de Loire Atlantique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également mise en ligne sur le site internet www.pornic.fr pendant une durée de un an.

 

Pièces administratives

 

Dossier de la modification n°4 avec plans

 

Avis des personnes publiques associées

Observations

 
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