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Enquête publique

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau des procédures environnementales et foncières

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relatif à l’avenant au contrat de concession de plage de Pornic

COMMUNE DE PORNIC

 

 

Par arrêté préfectoral n° 2018/BPEF/190 en date du 05 octobre 2018 est prescrite une enquête publique portant sur le projet d’avenant au contrat de concession de plage de Pornic.

Elle se déroulera pendant une durée de 31 jours, du mercredi 31 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 30 novembre 2018 à 17h00 en mairie de Pornic.

Monsieur Jacques CADRO, commandant de brigade de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur, chargé de diriger l’enquête.

Le dossier d’enquête sera déposé pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Pornic où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Il sera en outre consultable sur un poste informatique.

La consultation du dossier est également possible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr).

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire-enquêteur en mairie de Pornic ( Rue Fernand de Mun - B.P. 1409 - 44214 Pornic ) ou par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête à l’adresse électronique suivante : enquete.concessiondeplage.pornic@gmail.com.

Les observations transmises par voie électronique seront mises à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr).

Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations des intéressés en mairie de Pornic, aux jours et heures suivants :

  • mercredi 31 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • jeudi 8 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • lundi 19 novembre 2018 de 14h00 à 17h00
  • vendredi 30 novembre 2018 de 14h00 à 17h00

 

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau des procédures environnementales et foncières).

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) et mis à la disposition du public en mairie de Pornic pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès du maire de Pornic (Rue Fernand de Mun - B.P. 1409 - 44214 Pornic).La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté de la préfète de la Loire-Atlantique approuvant l’avenant au contrat de concession.

 
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