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Zac de la Corbinière

AVIS    DE    MISE   A    DISPOSITION    DU   DOSSIER    D’ETUDE    D’IMPACT  (COMPLEMENTS)

AVANT APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LA CORBINIERE A PORNIC

 

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE A L’ETUDE  D’IMPACT DU PROJET   

(article L123-19 du Code de l’Environnement et Délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2017)

 

La ZAC de La Corbinière est soumise à étude d’impact. Le dossier de création, approuvé le 29 juin 2012 comprend cette étude d’impact, à laquelle il a été apporté des compléments, objet de la présente mise à disposition du public.

La participation du public se déroulera pour une durée d’un mois :

Du jeudi 9 novembre 2017 au lundi 11 décembre inclus

 

Le public peut prendre connaissance et télécharger, dès ce 9 novembre 2017 :

 

 

 

Le dossier est consultable sur le site de la mairie de Pornic : www.pornic.fr.

Les observations et propositions du public pourront être déposées par voie électronique à l’adresse suivante :  contact@pornic.fr

et  devront  parvenir au plus tard  le 11 décembre  2017.

 

A l’issue de cette mise à disposition, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC seront adoptés.

L’autorité compétente pour adopter le dossier de réalisation et le PEP est le Conseil municipal de Pornic.

L’autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements, et à laquelle des observations ou questions peuvent être adressées est la Commune de Pornic, en la personne de  M. Jean-Michel BRARD, Maire de Pornic, par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@pornic.fr 

ou directement à la Direction de l’Aménagement du Territoire, à l’adresse suivante : csarrazin@pornic.fr

L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale peuvent être consultés :

Hôtel de Ville de Pornic – rue Fernand de Mun – 44210 PORNIC

 
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