Le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le conseil municipal du 16 décembre 2016 a prescrit la mise en révision générale du PLU. Le PLU a été approuvé le 6 avril 2023.
La délibération et ses annexes (précisant notamment la manière dont le PLU approuvé prend en considération les observations des personnes publiques associées et des personnes s’étant exprimées lors de l’enquête publique) sont consultables ici :
- Délibération approuvant le PLU
- Annexe 1 : tableau de prise en compte des remarques formulées par les personnes publiques associés dans le PLU
- Annexe 2 : tableau de prise en compte des remarques issues de l’enquête publique dans le PLU
Version approuvée le 6 avril 2023
- PLU de PORNIC : Pièces administratives
- PLU de PORNIC : Rapport de présentation compressé.pdf
- PLU de PORNIC : PADD.pdf
- PLU de PORNIC : Orientations d’aménagement.pdf (OAP Nature et OAP sectorielles)
- Aide au calcul du coefficient de naturalité : lien vers tableur excel
- PLU de PORNIC : Règlement Écrit et ses annexes, plan des hauteurs
- Plan de zonage consultable sur Géoportail
- PLU de PORNIC : Annexes
- PLU de PORNIC : Annexes du règlement
- PLU de PORNIC : Plan des hauteurs
Avis de mise à disposition du public du 17 avril 2024
En vue de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pornic
Par arrêté n° ARR-PER-DAP-2024-14 en date du 8 février 2024, le Maire de Pornic a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Pornic. La modification envisagée du plan local d’urbanisme a pour objet de procéder à des adaptations (notamment en matière de coefficients de naturalité et de pleine terre, de clôtures, de hauteur, de performances énergétiques et environnementales du bâti) et clarifications (notamment en matière d’implantations, d’aspect extérieur des constructions, de volumétrie, de hauteur) du règlement.
Par délibération 2024-1-01 en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1.
- La mise à disposition du public du dossier de modification aura lieu du vendredi 26 avril 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus.
- Avis de mise à disposition du public
Arrêté portant mise à jour des annexes du PLU du 10 novembre 2023
Il est constaté qu’il a été procédé à la mise à jour de l’annexe du plan local d’urbanisme, au titre de l’instruction d’un site patrimonial remarquable (SPR). ces documents sont consultables ci-après :
Révision du PLU : enquête publique du 07 octobre au 10 novembre 2022
Une commission d’enquête était présente en mairie de Pornic et dans les mairies annexes pour recevoir les observations écrites ou orales du public lors de permanences. L’enquête publique s’est achevée le 10 novembre 2022, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 8 décembre 2022. Ces documents sont consultables ci-après.
- Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête Publique : Courrier de réponse Ville de Pornic – Rapport d’enquête – Internet – Annexe Rapport d’Enquête
- Arrêté du Maire : DAP-PLU-Revision-EnquetePublique-Arrete_tpn
Révision du PLU : retrouvez le livret explicatif publié dans le Pornic Mag n° 134 – Octobre 2022 !
Pour plus d’information sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, sur l’arrêt du futur PLU et sur les pièces qui vont le composer et pour apprécier l’esprit du futur règlement, vous pouvez consulter ce livret explicatif.
Révision du PLU : retrouvez le livret explicatif publié dans le Pornic Mag n° 131 – Janvier 2022 !
Pour plus d’information sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, sur les principaux objectifs retenus dans le PADD, sur les pièces qui vont composer ce futur PLU et sur l’état d’avancement de la révision, vous pouvez consulter ce livret explicatif.
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