Vous êtes ici : Accueil > Informations > Service-Public.fr

Service-Public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À ne pas manquer

Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ?

Depuis mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d'accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de condu...

Lire la suite

Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants

La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération...

Lire la suite

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l'Assurance...

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l'Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond.

Lire la suite

Feux de forêts : prévenir les risques

Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.

Lire la suite

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

Lire la suite

Durée des soldes : ce qui va changer à partir de 2020

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai ...

Lire la suite

Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.

Lire la suite

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez pe...

Lire la suite

Jobs d'été : une vidéo pour connaître vos droits

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de...

Lire la suite

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 201...

Lire la suite

Actualités et nouveautés

Toutes les actualités et nouveautés

Comment faire si...

À la une

Haut de page