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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Argent - Vos actualités

Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites

En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration e...

Tarifs réglementés du gaz : - 4,4 % au 1er avril 2020

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 4,4 € en moyenne au 1er avril 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mars 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulat...

Covid-19 : attention aux arnaques !

Faux sites de vente de masques chirurgicaux, de gels hydroalcooliques ou de médicaments, cagnottes frauduleuses, messages bancaires trompeurs... Face à la prolifération des escroqueries profitant d...

Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements

Depuis le 24 février 2020, certains buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tab...

Un plan de surendettement qui n'est pas respecté peut-il être annulé ?

Si le client d'une banque ne respecte pas son plan de surendettement, seule une nouvelle décision d'un juge peut y mettre fin. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rend...

Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ?

La question : « J'entends souvent parler de l'indice des prix à la consommation et je voudrais savoir à quoi ça correspond exactement et quelle est son utilité. »

La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respe...

Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arr...

SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème

Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites u...

PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés

À partir du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et...

Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ?

Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions avec Service-public.fr.

Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux

Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 €. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 € d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour...

Contre le gaspillage et pour l'économie circulaire : ce que prévoit la loi

Développement de la vente en vrac, fourniture de contenants réutilisables, possibilité d'apporter ses propres récipients, interdiction de l'impression et de la distribution systématique des tickets...

Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er mars 2020

À partir du 1er mars 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 31 janvier 2020.

Un numéro national d'appel pour les étudiants en situation d'urgence

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le Cnous mettent en place un numéro : le 0 806 000 278 (prix d'un appel local, non surtaxé) destiné aux étudiants qui...

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ?

La « prime Macron » qui permet aux employeurs de verser à certains salariés une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est reconduite en 2020. Toutefois, le...

Surendettement des ménages : une baisse sensible depuis 2015

Les dernières données fournies par la Banque de France en janvier 2020 montrent une baisse sensible du surendettement des ménages depuis 2015. Les femmes, cumulant plusieurs handicaps (salaires moi...

Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2020

Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand vous sera versée votre pension de retraite en 2020 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de...

Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour

Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné dans la rue ou sur un terrain privé de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de r...

Taxe d'habitation : serez-vous exonéré en 2020 ?

En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 € des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a en effet entériné sa...

La responsabilité d'un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?

Même si un consommateur limite contractuellement la responsabilité de son fournisseur (réduction de l'indemnisation en cas de problème lors de la réalisation de la prestation par exemple), la claus...

Ce qui change au 1er février 2020

Prix des taxis, tarifs des péages, électricité, gaz, taux du livret A... Retrouvez une sélection des nouveautés de février 2020.

Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?

À partir du 1er février 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 2,4 €. C'est ce qu'indique en effet le s...

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2020

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,71 € à 1,59 € en moyenne à partir du 1er février 2020. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à 0,90 € sur l’ensemble des sociétés d'exploitat...

Location de meublés : jusqu'au 1er février 2020 pour passer du régime fiscal micro-BIC au réel

Vous gagnez de l'argent en louant un appartement ou une chambre (meublé de tourisme, chambre d'hôtes) ? En tant que loueur meublé non professionnel, vous déclarez actuellement ces revenus au régime...

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2020 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs...

Impôt sur le revenu pour 2020 : calculez le en ligne

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2020 à payer sur vo...

Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 € à partir du 1er février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances le 16 janvier 2020.

Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 %

Dons, garde d'enfants, emploi d'un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales... Dans le cadre de la déclaration 2019 sur les revenus, vous avez peut-être indiqué des dépenses...

Qu'est-ce que l'arrondi solidaire ?

La question : « De plus en plus de magasins proposent au passage en caisse d'arrondir à l'euro supérieur le montant des achats au profit d'une association. Comment ça marche ? Peut-on être certain...

Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2020

Prévue par la loi de finances pour 2020, la modification du barème progressif (tranches) utilisé pour le calcul de l'impôt entraînera, pour certains contribuables, une baisse de l'impôt sur le reve...

Cigarettes vendues à la sauvette : 135 euros d'amende pour les acheteurs

Vous êtes parfois tenté d'acheter des cigarettes vendues dans la rue à la sauvette. Savez-vous que c'est désormais passible d'une amende de 135 € ? C'est ce que prévoit un décret paru au Journal of...

Les dates des soldes d'hiver département par département

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article...

Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020. C'est ce qu'indique un communiqué de l'A...

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt, malus : les nouveautés 2020

Impôt sur le revenu, contribution à l'audiovisuel public, taxe d'habitation, crédit d'impôt pour la transition écologique, malus automobile, AAH : le point sur les grandes lignes de la loi de finan...

Avec le prélèvement de l'impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situati...

La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à...

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une som...

Robot de cuisine connecté et protection de la vie privée

Vous allez offrir ou recevoir un robot de cuisine multifonction pour les fêtes. Savez-vous que cet objet peut collecter des données personnelles concernant vos habitudes alimentaires, vos usages, e...

Comment allonger la durée de vie des objets ?

La question : Je voudrais agir face à l'épuisement des ressources de la planète et à la production de déchets. Il y a beaucoup d'informations contradictoires, où pourrais-je trouver des conseils si...

Achat à distance : quels recours en cas de litige ?

Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... Votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détér...

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un...

Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?

Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul qui vient de disparaître. Savez-vous que le service AGIRA organise la recherche des contrats d'assurance-vie non réclamé...

Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 16 décembre 2019. En cas de télépaiement (internet, sm...

Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?

Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les...

Déclaration d'impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?

Vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corre...

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : quand payer ?

Les contribuables qui doivent payer la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ont jusqu'au 16 décembre 2019 pour payer (21 décembre en cas de paiement en ligne).

Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d'année.

Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Par courrier ou courriel, sur internet, dans la rue... Pour la recherche, les enfants, la lutte contre la pauvreté... En cette fin d'année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d'...

Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir

Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation.

Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?

La question : « Je reçois depuis la fin du mois de novembre la visite de vendeurs de calendriers. J'ai même été démarché plusieurs fois par des personnes se déclarant éboueurs ou pompiers. Est-ce...

Surendettement : 150 points conseil budget (PCB) dans 8 régions

Crédit à la consommation, surendettement... Toute personne ayant des difficultés dans la gestion de son budget peut trouver un accompagnement dans l'une des structures d'accueil appelées « Point co...

Compte d'épargne inactif : ce qu'il faut savoir

Vous avez ouvert un compte épargne sur lequel vous n'effectuez plus de dépôts ou de retraits depuis plusieurs années ? Pour éviter que votre compte ne soit considéré comme inactif, vous devez vous...

Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?

On peut être indemnisé comme victime d'un accident de la circulation quand on se blesse en relevant un scooter tombé à terre. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation.

Crédit à la consommation : faut-il une caution ?

Vous songez à contracter un crédit à la consommation pour financer l'installation d'une cuisine aménagée ? Sachez que la banque peut exiger une caution. Service-public vous explique.

Achat d'actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés

Dans le cadre de la vente d'actions de la Française des Jeux (FDJ), l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des...

Réduction des déchets : les bons gestes au quotidien 

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 16 au 24 novembre 2019, retrouvez quelques co...

Achats en vrac : bon poids et bonne mesure

Les silos de vrac sont apparus dans de nombreuses enseignes et les consommateurs ont même la possibilité d'apporter leurs propres boîtes afin de réduire les emballages. Mais comment peser correctem...

Le « chargeback », qu'est-ce que c'est ?

Vous avez payé un achat en ligne par carte bancaire et le vendeur n'a pas honoré ses engagements ni répondu à vos réclamations. Savez-vous que vous pouvez récupérer votre argent grâce à la procédur...

[Vidéo] : tout comprendre sur les frais bancaires

Que faire en cas d'incident de paiement (chèque sans provision, rejet de virement ou de prélèvement, découvert non autorisé...) ? Notre vidéo vous dit tout.

Comment modifier votre avance de crédits d'impôt ?

Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une ava...

Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts !

Attention aux arnaques aux faux sites internet des impôts met en garde la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un faux site intitulé impots.gouv.app a récemment été neutralisé. Ce sit...

Retraités à l'étranger : des démarches simplifiées

Vous passez votre retraite à l'étranger ? Désormais, vous ne devrez fournir qu'un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l'ensemble de vos caisses de retraite pour vos p...

L'interdiction volontaire de jeux, c'est possible ?

Vous jouez beaucoup à des jeux d'argent en ligne et vous souhaitez arrêter ? Savez-vous que vous pouvez vous-même demander une interdiction volontaire de jeux ? Service-public.fr vous explique comm...

Ce qui change en octobre 2019

Ascenseurs, aides personnelles au logement, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, élection des représentants des parents d'élèves... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octob...

Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019

À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite sont proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Une ordonnance a été publiée en ce s...

Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?

Comme plus de 19 millions de familles, vous avez chez vous un nouveau compteur électrique intelligent Linky. Une sénateur interroge le ministère de la Justice sur la nature des données collectées s...

Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sont fixé...

Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service

Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Alors que les prix des carburants ont augmenté, vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous ? Consult...

Date limite de consommation des produits alimentaires : peut-on les dépasser ?

Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d'intoxica...

Un renforcement de la sécurité des moyens de paiement en ligne d'ici fin 2020

Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DS...

Réduction d'impôt en cas d'investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denorm...

Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans l'ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s'a...

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?

La question : « J'ai entendu parler d'un ajustement du taux de prélèvement à la source prévu pour septembre. De quoi s'agit-il exactement ? »La réponse de Service-public : « Le taux de prélèvement...

[Vidéo] : pour tout comprendre sur la fraude à la carte bancaire

Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Notre vidéo vous dit tout.

Démarchage téléphonique depuis l'étranger : des mesures de protection renforcées

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels et de messages prove...

La donation-partage, c'est tout ou rien

Dans la donation-partage, c'est le choix du parent qui transmet ses biens à ses enfants de son vivant qui l'emporte. L'enfant ne peut pas discuter le contenu de la donation. Il ne peut qu'accepter...

Tarifs réglementés de l'électricité : + 1,3 % en moyenne au 1er août 2019

À partir du 1er août 2019, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 1,3 €. C'est ce qu'indique en effet le site...

Baisse d'impôts en 2020 : un simulateur en ligne pour la calculer

Vous voulez savoir si vous allez bénéficier de la réduction d'impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics met à votre disposition un sim...

Quand vais-je recevoir mon avis d'impôt sur le revenu ?

En fonction de votre situation en tant que contribuable (imposable ou non imposable) mais aussi en fonction du support choisi (avis en ligne ou avis papier), les dates de mise à disposition de votr...

Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : qui est responsable ?

Le système de sécurisation des transactions « 3D sécure » ne fait pas obstacle à tout paiement frauduleux. Dans une telle hypothèse, c'est la banque qui, à défaut de prouver la faute de l'utilisate...

Crédit immobilier : que faire en cas de difficulté de remboursement ?

La question : « J'ai souscrit un crédit immobilier pour l'achat d'un appartement et je ne vais plus pouvoir faire face aux remboursements car je viens d'être licencié. Que puis-je faire ? »La répon...

Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'a...

Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ?

La question :« Je n'ai encore jamais fait de déclaration de revenus car je viens de commencer dans mon premier emploi, l'administration fiscale n'a donc pas pu m'attribuer de taux personnalisé. Est...

Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai ...

Baisse du prix des appels téléphoniques et des SMS vers un autre pays européen

Depuis le 15 mai 2019, les tarifs des appels et des SMS depuis le pays vers un autre pays de l'Union européenne (UE) ont baissé. Ces nouvelles règles de tarification s'appliquent aux 28 pays de l'U...

Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?

La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que m...

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la ve...

[Vidéo] : tout comprendre sur l'aide de 500 € pour les apprentis

Quelles sont les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B ? Service-public.fr vous explique...

Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de...

Cabines de bronzage : pas toujours aux normes !

L'hiver arrive et vous souhaitez conserver ou retrouver votre bronzage d'été ? Vous pratiquez des séances d'ultraviolets (UV) dans des cabines de bronzage au sein d'un institut de beauté ou dans un...

Suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2017

À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l'Union européenne (UE).

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