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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu

En raison du contexte sanitaire et du confinement, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, technologique et professionnel seront validées à partir des note...

Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation

En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que...

Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les de...

Coronavirus (Covid-19) : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?

Suite aux annonces du Président de la République, l'ensemble des crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés depuis lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Un dispositif de continuité péda...

Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020

Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu'au 2 avril pour finaliser votre dossier sur la plateforme Parcoursup avec les éléments demandés par les formations et confirmer ch...

Report des examens nationaux et des concours prévus d'ici au 5 avril 2020

En raison du contexte sanitaire, la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des concours administratifs est suspendue jusqu'au 5 avril 2020. Un arrêté est paru...

Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge

Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant mineur même si un seul des parents a fait une proposition à ce sujet.

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2020

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2020. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès...

Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Vie-publique.fr fait le...

Tomates, piments, poivrons : la menace d'un nouveau virus

Un nouveau virus particulièrement dangereux, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), s'attaque aux tomates, poivrons et piments. Alerté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimen...

Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Service national universel (SNU) : début des inscriptions en ligne pour la session de juin 2020

Alors que les premiers volontaires du SNU 2019 termineront leur mission d'intérêt général, les inscriptions à la deuxième session ont commencé sur un nouveau site internet dédié au programme. Vous...

Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?

L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? Comment s'en protéger ? Que faire lorsque l'on s'est fait...

Divorce et séparation : comment revaloriser le montant d'une pension alimentaire ?

Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires familiales ou bien dans la convention. Son montant peu...

Urnes : quelles règles d'inhumation ?

Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'e...

L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable

L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019.

Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019

Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone « grave danger »... Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au...

Régimes patrimoniaux des couples binationaux

16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l'Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 pays...

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scola...

Procédure d'admission en Éhpad : le dossier de demande est simplifié

Un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2019 présente le nouveau modèle de dossier de demande unique d'admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgé...

Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?

La prime de Noël est reconduite pour 2019. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 11 décembre 2019.

Les dates des vacances scolaires de Noël 2019

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours...

Télévision, jeux vidéos : quelle signalétique pour le jeune public ?

Une nouvelle campagne de sensibilisation aux risques d'exposition des enfants à des images ou contenus audiovisuels inappropriés est en cours. Savez-vous qu'il existe une signalétique concernant le...

Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées

C'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.

Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ?

Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de « jeune fille » ou encore nom marital : existe-t-il vraiment une différence entre tous ces termes ?

Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits

Soins, éducation, justice, protection sociale... Si vous considérez que les droits fondamentaux d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire app...

Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations

Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors...

Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+

Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son sal...

Garde d'enfant : revalorisation de l'aide financière pour les familles avec un enfant handicapé

Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 € pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas...

Bac 2021 : les nouveautés à venir

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditio...

Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 19 septembre dernier.

Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?

Faut-il une autorisation préalable de la mairie pour ravaler la pierre tombale ou la gravure du nom des défunts dans un cimetière communal ? Tel est le sens de la question posée par un sénateur.

Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques.

Comment améliorer votre sécurité sur les réseaux sociaux ?

La question : « Ma fille vient d'ouvrir un compte sur un réseau social et je suis inquiète pour sa sécurité. Quels conseils puis-je lui donner pour qu'elle apprenne à être vigilante ? »

Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?

En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient...

Bourse de collège : derniers jours pour faire votre demande

Vous avez un enfant qui vient d'intégrer un collège ou un collégien qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous avez jusqu'au 17 octobre 2019 pour effectuer votre...

Pension alimentaire impayée : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider

Vous bénéficiez d'une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un divorce, mais vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Alors qu'un « service public des pensions alimentair...

Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien

Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-publ...

Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?

Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.

Ce qui change au 1er septembre 2019

Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.

Assurance scolaire : à quoi sert-elle ?

Une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s'il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensa...

[Vidéo] : le point avec Service-Public.fr sur les fournitures scolaires

Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr.Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2019, ce qui est à votre charge ou pas..., retrouvez notre vi...

Fournitures, programmes, bac 2021, téléphone portable, calendrier des vacances... : tout comprend...

Fournitures, instruction obligatoire, programmes scolaires,organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, ca...

Allocation de rentrée scolaire 2019 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »La réponse de Service-public :...

Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?

Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction...

La loi sur l'école publiée au Journal officiel

Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance...

Un hôtel peut-il refuser d'accueillir des enfants ?

La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »La...

Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée

Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été dé...

Congé de paternité allongé en cas d'hospitalisation de votre enfant à la naissance

En cas d'hospitalisation immédiate d'un enfant juste après l'accouchement, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jou...

« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans

Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renou...

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez pe...

Droit de visite et d'hébergement : que risque le parent qui empêche l'autre de voir son enfant ?

Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme, dès lors...

Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?

Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner de...

Rentrée universitaire 2019 : quels frais d'inscription ?

Les nouveaux montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) viennent d'être publiés au Journal officiel du 21 avril 2019.

Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans

Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle a...

Collège : l'organisation des enseignements à la rentrée 2019

Quelle sera l'organisation des différentes matières dans les classes de collège pour la rentrée 2019 ? Deux arrêtés parus au Journal officiel du 18 avril 2019 précisent la future répartition des en...

Cantine scolaire : le point sur les tarifs

Alors que l'on parle de la mise en place dans certaines communes de la cantine à 1 €, quelles sont aujourd'hui les règles tarifaires dans les cantines scolaires ? Éléments de réponses avec Service...

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