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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

[Vidéo] : le point avec Service-Public.fr sur les fournitures scolaires

Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr.Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2020, ce qui est à votre charge ou pas..., retrouvez notre vi...

Bac 2021 : les épreuves communes de contrôle continu (E3C) changent de nom et se réorganisent

Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées « évaluations communes » et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plu...

Rentrée scolaire 2020  : un protocole sanitaire assoupli

Port du masque obligatoire pour les élèves de plus de 11 ans, fin de la distanciation physique dans les cours de récréation et dans les salles de classe, accès aux jeux extérieurs et partage d'obje...

Droit de visite et d'hébergement : la remise de l'enfant à un tiers de confiance est possible

En cas de séparation des parents, l'exercice du droit de visite ou d'hébergement pose parfois des difficultés. Afin de garantir la remise effective de l'enfant et d'éviter tout contact entre les pa...

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »La réponse de Service-public :...

Parcoursup : la phase complémentaire, c'est jusqu'à quand ?

Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, la phase co...

Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse commence le 8 juillet 2020

Activités à faire chez soi, lectures à distance, sélections d'ouvrages, discussions en ligne... Avec Partir en livre, c'est le livre qui va à la rencontre des enfants et des jeunes du 8 au 19 juill...

Partir en vacances : votre Caf peut vous aider

Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être demandées à votre caisse d'allocation familiale...

Bac et brevet : les résultats en ligne

Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2020, les résultats sont consultables gratuitement à partir du mardi 7 juillet (pour le bac) e...

Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire

Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre d...

Garde d'enfant : reprise de l'activité des crèches, maisons d'assistantes maternelles et assistan...

Alors que beaucoup de parents reprennent le travail, de nouvelles conditions sanitaires et organisationnelles permettent depuis le 22 juin 2020 à tous les enfants de retrouver leur place en crèche,...

Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?

Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièr...

Vacances scolaires : le calendrier pour 2020-2021

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'...

Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants

Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne so...

Brevet, baccalauréat, BTS, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu

En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livre...

Harcèlement : il est aussi puni en famille

L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt...

Des vacances apprenantes pour un million d'enfants durant l'été 2020

Présentée le 6 juin dernier par le ministre de l’Éducation nationale, l'opération « Vacances apprenantes » doit permettre à un million d'élèves de combler de manière distrayante et enrichissante...

Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ?

La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justi...

Violences conjugales : un nouveau motif de déblocage de l'épargne salariale

Un décret paru au Journal officiel du 6 juin 2020 prévoit que les victimes de violences conjugales puissent débloquer par anticipation leur épargne salariale, afin d'avoir rapidement les moyens de...

Ehpad : rendre visite à un proche est à nouveau possible

À partir du 5 juin 2020, les visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpad) sont assouplies. Cette disposition devrait permettre aux personnes âgées d'être entourées de leur...

Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles démarches ?

Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles,...

Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation

En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que...

Coronavirus (Covid-19) : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?

Suite aux annonces du Président de la République, l'ensemble des crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés depuis lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Un dispositif de continuité péda...

Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020

Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu'au 2 avril pour finaliser votre dossier sur la plateforme Parcoursup avec les éléments demandés par les formations et confirmer cha...

Report des examens nationaux et des concours prévus d'ici au 5 avril 2020

En raison du contexte sanitaire, la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des concours administratifs est suspendue jusqu'au 5 avril 2020. Un arrêté est paru...

Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge

Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant mineur même si un seul des parents a fait une proposition à ce sujet.

Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2020. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès...

Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Vie-publique.fr fait le...

Tomates, piments, poivrons : la menace d'un nouveau virus

Un nouveau virus particulièrement dangereux, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), s'attaque aux tomates, poivrons et piments. Alerté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimen...

Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Service national universel (SNU) : début des inscriptions en ligne pour la session de juin 2020

Alors que les premiers volontaires du SNU 2019 termineront leur mission d'intérêt général, les inscriptions à la deuxième session ont commencé sur un nouveau site internet dédié au programme. Vous...

Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?

L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? Comment s'en protéger ? Que faire lorsque l'on s'est fait...

Divorce et séparation : comment revaloriser le montant d'une pension alimentaire ?

Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires familiales ou bien dans la convention. Son montant peu...

Urnes : quelles règles d'inhumation ?

Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'e...

L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable

L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019.

Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019

Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone « grave danger »... Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au...

Régimes patrimoniaux des couples binationaux

16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l'Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 pays...

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scola...

Procédure d'admission en Éhpad : le dossier de demande est simplifié

Un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2019 présente le nouveau modèle de dossier de demande unique d'admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgé...

Les dates des vacances scolaires de Noël 2019

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours...

Télévision, jeux vidéos : quelle signalétique pour le jeune public ?

Une nouvelle campagne de sensibilisation aux risques d'exposition des enfants à des images ou contenus audiovisuels inappropriés est en cours. Savez-vous qu'il existe une signalétique concernant le...

Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées

C'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.

Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ?

Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de « jeune fille » ou encore nom marital : existe-t-il vraiment une différence entre tous ces termes ?

Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits

Soins, éducation, justice, protection sociale... Si vous considérez que les droits fondamentaux d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire app...

Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations

Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors...

Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+

Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son sal...

Garde d'enfant : revalorisation de l'aide financière pour les familles avec un enfant handicapé

Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 € pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas...

Bac 2021 : les nouveautés à venir

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditio...

Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 19 septembre dernier.

Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?

Faut-il une autorisation préalable de la mairie pour ravaler la pierre tombale ou la gravure du nom des défunts dans un cimetière communal ? Tel est le sens de la question posée par un sénateur.

Comment améliorer votre sécurité sur les réseaux sociaux ?

La question : « Ma fille vient d'ouvrir un compte sur un réseau social et je suis inquiète pour sa sécurité. Quels conseils puis-je lui donner pour qu'elle apprenne à être vigilante ? »

Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?

En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient...

Bourse de collège : derniers jours pour faire votre demande

Vous avez un enfant qui vient d'intégrer un collège ou un collégien qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous avez jusqu'au 17 octobre 2019 pour effectuer votre...

Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien

Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-publ...

Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?

Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.

Ce qui change au 1er septembre 2019

Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.

Assurance scolaire : à quoi sert-elle ?

Une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s'il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensa...

Fournitures, programmes, bac 2021, téléphone portable, calendrier des vacances... : tout comprend...

Fournitures, instruction obligatoire, programmes scolaires,organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, ca...

Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?

Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction...

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