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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

Contenu

Pour obtenir une fiche d'identification, vous devez vous rendre au guichet :

Les pièces à produire dépendent de la situation.

Situation Pièces à présenter au guichet
Vous n'avez plus votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et votre véhicule doit être présenté au contrôle technique.
Vous devez exporter votre véhicule d'occasion endommagé dont le certificat d'immatriculation a été retiré
  • Avis de retrait par les forces de l'ordre ou avis de remise du titre en préfecture
  • Si vous êtes un vendeur professionnel, fournir le récépissé de déclaration d'achat
  • Mandat de l'acheteur du véhicule à l'étranger, le cas échéant

La démarche est gratuite.

Le document vous sera remis à l'issue de votre démarche.

Attention : la fiche d'identification du véhicule n'est pas un titre de circulation et ne permet pas d'obtenir un duplicata de la carte grise.

Questions - Réponses

Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?

Références

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