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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?

Contenu

Vous achetez un véhicule neuf

Vous devez demander une immatriculation provisoire et obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) en WW. La demande doit se faire à la préfecture de votre choix et doit être réalisée sur place.

Ce certificat est valable un mois et vous permettra de circuler jusqu'à votre sortie de France.

Pour circuler dans le pays de destination du véhicule neuf, vous devez vous renseigner auprès du consulat de ce pays avant que le véhicule ne quitte la France.

Vous achetez un véhicule d'occasion

Si vous avez fait en France l'acquisition d'un véhicule d'occasion destiné à l'étranger ou l'outre-mer, vous n'êtes pas obligé de le faire immatriculer à votre nom avant de partir à l'étranger ou dans un département ou territoire d'outre-mer.

Vous pouvez utiliser le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire revêtu de la mention "vendu ou cédé le..." pour effectuer les formalités douanières.

Questions - Réponses

Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?

Références

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