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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment modifier le certificat d'immatriculation à la fin du crédit-bail ?

Contenu

Démarche

Vous pouvez généralement la faire à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,
  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez avant sur son site internet ou auprès de son standard comment elle peut se faire. En effet, elle peut parfois se faire seulement sur place ou par courrier et ne se fait plus dans certaines sous-préfectures.

Attention : si vous perdez votre carte grise à l'étranger, déclarez-le à la police locale. De retour en France, vous devrez la refaire à la préfecture.

Pièces à fournir

Il s'agit d'un changement de propriétaire.

Présentez :

Documents à fournir À un guichet Par courrier
Formulaires cerfa n°13750*05 de demande et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli par l'organisme de crédit-bail
Justificatif de domicile 1 justificatif : original + copie 1 justificatif  : copie uniquement
Justificatif d'identité 1 justificatif : original + copie (un par cotitulaire) 1 justificatif : copie uniquement (un par cotitulaire)
Procuration Si quelqu'un fait la démarche pour vous -
Certificat d'immatriculation Original, ni barré ni signé Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande Original, ni barré ni signé S'il comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le
Preuve du contrôle technique Preuve du contrôle de moins de 6 mois (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique, fait en France Preuve du contrôle de moins de 6 moins (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique, fait en France
Coût du certificat Le coût sera le même que s'il s'agissait de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion
Règlement du coût En chèque (vérifiez l'ordre sur le site internet de la préfecture), ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant) En chèque (vérifiez l'ordre sur le site internet de la préfecture)

Si vous voulez racheter le véhicule avant le terme du crédit-bail, vous devrez procéder de la même façon.

À savoir : la charge du contrôle technique revient au vendeur. Dans le cas du leasing, c'est l'organisme de financement qui doit donc le régler.

Obtention du certificat
Pour circuler avec votre véhicule en attendant votre titre définitif
  • Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un CPI. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.
  • Si vous faites votre démarche par correspondance et que votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler comme avec un CPI.
  • Dans les autres cas, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.
Certificat d'immatriculation définitif

Vous recevrez votre certificat définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Questions - Réponses

Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?

Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?

Comment faire une procuration pour obtenir son certificat d'immatriculation ?

Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?

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