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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Contenu

Calcul du coût de votre certificat

Vous pouvez simuler le coût de votre carte grise sur le site internet de l'ANTS.

Module de calcul : Simulateur de calcul des taxes pour la carte grise d'un voiture particulière

Pour déterminer le coût de votre certificat, il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4 et l'arrondir à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

Ajoutez ensuite la taxe d'acheminement Y5 et vous obtenez le coût total des taxes pour votre certificat d'immatriculation.

Par exemple, vous habitez en Alsace et vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, émettant moins de 130 g/km de CO2.

Y1 - Taxe régionale 5 x 36,50 € = 182,50 €
Y2 - Taxe formation professionnelle 0 € car véhicule particulier
Y3 - Taxes sur les véhicules polluants 0 €
Y4 - Taxe de gestion 4 €
Sous-total arrondi 186,50 € arrondi à 187 €
Y5 - Redevance d'acheminement 2,76 €
Y6 - Taxes à payer 189,76 €

À savoir : pour un 2 roues de moins de 50cm3, le certificat ou le duplicata sont gratuits.

Détail des taxes et redevances
Y1 - Taxe régionale

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.

Région Montant de la taxe régionale pour 1 CV
Alsace 36,50 €
Aquitaine 36,00 €
Auvergne 45,00 €
Basse-Normandie 35,00 €
Bourgogne 51,00 €
Bretagne 46,00 €
Centre 42,45 €
Champagne-Ardenne 35,00 €
Corse 27,00 €
Franche-Comté 36,00 €
Haute-Normandie 35,00 €
Île-de-France 46,15 €
Languedoc-Roussillon 44,00 €
Limousin 42,00 €
Lorraine 45,00 €
Midi-Pyrénées 34,00 €
Nord-Pas-de-Calais 45,00 €
Pays de Loire 48,00 €
Picardie 33,00 €
Poitou-Charentes 41,80 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur 51,20 €
Rhône-Alpes 43,00 €
Guadeloupe 41,00 €
Guyane 42,50 €
La Réunion 39,00 €
Martinique 30,00 €
Mayotte 6,00 €
Type de véhicules à immatriculer Caractéristiques Barème
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette Neuf ou moins de 10 ans Taux plein
Plus de 10 ans Moitié du taux
Moto (2 roues) de plus de 125cm3 Neuve ou moins de 10 ans Moitié du taux
Plus de 10 ans Quart du taux
Moto (2 roues) de moins de 125cm3 Neuve ou moins de 10 ans Moitié du coût d'un CV
Plus de 10 ans Quart du coût d'un CV
Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple) Tout type Gratuit
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes Neuf ou moins de 10 ans Moitié du taux
Plus de 10 ans Quart du taux
Tracteur routier Neuf ou moins de 10 ans Moitié du taux
Plus de 10 ans Quart du taux
Véhicule agricole Tout type 1,5 fois le coût d'un CV
Remorque ou semi-remorque Tout type 1,5 fois le coût d'un CV
Certificat W garage Concerne généralement les professionnels 2 fois le coût d'un CV
Type de situation Barème
Duplicata pour un 2 roues de moins de 125cm3 1/4 du coût d'un CV
Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125cm3) 1 CV
Changement d'adresse Gratuit
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage) Gratuit
Correction d'erreur de saisie sur le certificat Gratuit
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation Gratuit
Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV Gratuit
Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques Gratuit
Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage 1 CV
Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125cm3 1/4 du coût d'un CV
Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125cm3) 1 CV
Y2 - Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

PTAC Montant de la taxe Y2
Inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Entre 3,5 et 6 tonnes 127 €
Entre 6 et à 11 tonnes 189 €
Supérieur à 11 tonnes ou véhicule de transport en commun 285 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de la taxe Y2 :

  • véhicule particulier,
  • véhicule de collection,
  • voiturette (voiture sans permis),
  • certificat W garage et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW,
  • duplicata de certificat d’immatriculation,
  • changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage,
  • attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation,
  • modification des caractéristiques techniques.
Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme.

Y4 - Taxe de gestion

D'un montant de 4 €, elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale (Y1).

Y5 - Redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation

D'un montant de 2,76 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

  • cyclomoteur,
  • correction d’erreur de saisie,
  • les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de certificat (type AB-123-CD).
Règlement du coût
Démarche par correspondance

Vous devez effectuer votre règlement par chèque. Vérifiez avant l'ordre auquel l'établir : il est généralement indiqué sur le site internet de la préfecture.

Si vous effectuez la démarche à Paris, établissez votre chèque à l'ordre du Trésor Public.

Démarche à un guichet

Vérifiez avant auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous souhaitez déposer votre dossier :

  • les moyens de paiement acceptés (espèces ou chèque ou carte bancaire),
  • et, dans le cas d'un paiement par chèque, l'ordre à mentionner.

À Paris, vous pouvez payer en espèces à la préfecture de police, en chèque à l'ordre du Trésor Public ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement si le montant est supérieur à 15 €).

Références

Services en ligne

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