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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?

Contenu

¤ SITUATION 1 : DEMANDE DE CARTE GRISE
Dépôt de la demande et production du document

# Sur place

L'enregistrement a lieu le jour même, que vous ayez fait la démarche à la préfecture, à la sous-préfecture ou auprès d'un professionnel agréé dans l'application SIV.

Après enregistrement, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.

# Par correspondance

Si vous avez transmis votre dossier par correspondance,

  • le délai de traitement pour enregistrement dans l'application SIV peut être de plusieurs jours,
  • si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être enregistré dans l'application SIV.

Après enregistrement, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.

À noter : vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise.

Téléservice : Suivi de votre carte grise

Envoi du document

La carte grise vous sera envoyée à votre domicile en lettre expert remise contre signature (du titulaire).

Le délai de réception varie selon que vous avez obtenu un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou non.

* Cas 1 : Vous attendez votre carte grise et vous n'avez pas obtenu de CPI

Vous recevrez votre carte grise dans un délai variant d'1 à 3 semaines après l'enregistrement de votre demande dans l'application SIV sous pli sécurisé.

Attention : si le délai de 3 semaines est dépassé, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

* Cas 2 : Vous attendez votre carte grise et vous avez obtenu un CPI

Vous recevrez votre carte sous pli sécurisé dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS.

Téléservice : Suivi de votre carte grise

À savoir : si vous n'avez pas reçu votre carte grise 10 jours après l'obtention du CPI, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

¤ SITUATION 2 : DEMANDE D'ÉTIQUETTE DE NOUVELLE ADRESSE
Dépôt de la demande et production du document

# Sur place

L'enregistrement de votre demande a lieu le jour du dépôt de votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

# Par correspondance

Si vous avez adressé votre demande par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture, le délai de prise en compte est variable, de l'ordre de quelques jours.

Envoi du document

L'étiquette vous sera envoyée sous un délai d'une semaine environ sous pli sécurisé.

À savoir : si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, l'étiquette sera renvoyée à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

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