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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Détérioration du permis de conduire

Contenu

Où faire la demande ?

* Cas 1 : Cas général

Il convient de vérifiez sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la démarche peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.

Préfecture

Sous-préfecture

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Comment faire la demande ?

Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois.

* Cas 1 : Par correspondance

Il faut envoyer les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Formulaire : Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :

  • Photocopie du permis de conduire détérioré à remplacer,
  • Photocopie d'une pièce d'identité,
  • Photocopie d'un justificatif de domicile,
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
  • pour certaines régions uniquement : le montant de la taxe régionale.

À savoir : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

* Cas 2 : Sur place

La démarche est personnelle, vous ne pouvez pas donner procuration.

Il faut présenter les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Formulaire : Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :

  • Permis de conduire détérioré : original et photocopie,
  • Pièce d'identité : original et photocopie,
  • Justificatif de domicile : original et photocopie,
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
  • pour certaines régions uniquement : le montant de la taxe régionale.

À savoir : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Délivrance du permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Si la demande concerne un permis poids lourd, vous recevrez un duplicata.

Dans les autres cas, il s'agit d'un nouveau permis.

Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour rendre votre permis de conduire détérioré et recevoir le nouveau permis ou le duplicata.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau titre et rendre l'ancien.

Questions - Réponses

Que faire si un permis de conduire déclaré perdu ou volé est retrouvé ?

Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

Références

Services en ligne

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