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Service-Public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Faut-il faire modifier le certificat d'immatriculation si ma rue change de nom ?

Contenu

Les démarches prévues sont les mêmes que pour un changement d'adresse.

Si vous avez un ancien modèle de certificat d'immatriculation (type 123-AB-01), il faudra le modifier pour vous faire le nouveau modèle.

Si vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation (type AB-123-CD), vous devrez recevoir une étiquette à coller sur votre certificat.

L'opération sera gratuite dans les 2 cas, à l'exception de la redevance pour l'acheminement du nouveau certificat ou de l'étiquette avec la nouvelle adresse.

Attention : si vous aviez un ancien modèle d'immatriculation, vous devrez également faire refaire les plaques d'immatriculation à vos propres frais.

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