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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Contenu

Conditions à respecter pour que le vélo à assistance électrique soit homologué

Le vélo à assistance électrique doit respecter 3 conditions pour être homologué :

  • le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,
  • et le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,
  • et l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.

Si les conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.

Ainsi, si les caractéristiques :

  • sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,
  • sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.
Conséquences si vous disposez d'un deux-roues motorisé électrique

Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).

Il devra notamment dans ces conditions :

Attention : la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire.

Questions - Réponses

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Références

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