Vous êtes ici : Accueil > Informations > Service-Public.fr > Infractions routières

Service-Public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Infractions routières

Règles de sécurité routière

Vitesse

Stupéfiants

Alcoolémie

Équipements obligatoires

Système de retenue : ceinture, siège enfant

Permis à points

Permis probatoire

Perte et récupération de points du permis de conduire

Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points

Permis de conduire : nombre de points restant ou relevé intégral

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Sanctions et mesures de sûreté

Paiement de l'amende forfaitaire

Contestation de l'amende forfaitaire

Rétention du permis de conduire

Suspension administrative du permis de conduire

Suspension judiciaire du permis de conduire

Annulation du permis de conduire

Confiscation obligatoire du véhicule

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

Immobilisation d'un véhicule

Mise en fourrière d'un véhicule

Récupération d'un véhicule mis en fourrière

Questions - Réponses

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ?

Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ?

Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

Quels sont les conditions et tarifs d'un dépannage sur autoroute ?

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?

Qu'est-ce que le "permis blanc " ?

Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?

Services en ligne

En savoir plus

Haut de page