Vous êtes ici : Accueil > Informations > Service-Public.fr > La carte grise est-elle un titre de propriété ?

Service-Public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

La carte grise est-elle un titre de propriété ?

Contenu

La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.

Le titre de propriété d'un véhicule est :

  • la facture si le véhicule est neuf,
  • ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.

Questions - Réponses

Quels recours si ma demande de certificat d'immatriculation n'aboutit pas ?

Références

Haut de page