Vous êtes ici : Accueil > Informations > Service-Public.fr > Épargne : livret de développement durable (LDD)

Service-Public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Épargne : livret de développement durable (LDD)

Contenu

Qui est concerné ?

Vous pouvez détenir un livret de développement durable (LDD) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous ne pouvez détenir qu'un seul livret.

Ouverture

Pour ouvrir un LDD, vous devez signer une convention avec l'établissement bancaire.

Dans cette convention, vous déclarez sur l'honneur :

  • que vous avez votre domicile fiscal en France,
  • et que vous ne détenez aucun autre LDD dans quelque établissement que ce soit.
Versements et retraits
Versement initial minimum

La plupart des établissements demandent la somme de 15 €.

Montant maximal d'un versement

Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 12 000 €.

Fonctionnement

Retraits et versements sont libres.

L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.

Rémunération
Taux

Le taux d'intérêt annuel est de 0,75 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Opération Jusqu'au 15 du mois courant À partir du 16 du mois courant
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois suivant
Retrait Dernier jour du mois précédent 15 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 12 000 €.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Clôture du LDD

Pour fermer votre LDD, par lettre simple ou en vous déplaçant auprès de votre banque, vous devez préciser :

  • les références du LDD
  • et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.

En cas de clôture du LDD en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture.

Questions - Réponses

Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?

Références

Haut de page