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Service-Public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur le certificat d'immatriculation ?

Contenu

Non, il n'est pas possible de choisir librement l'adresse qui figurera sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise).

En effet, il doit obligatoirement être établi à l'adresse du domicile principal du titulaire.

Si plusieurs titulaires sont inscrits sur le certificat, c'est l'adresse du titulaire principal qui apparaîtra.

Ainsi, vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.

Vous devrez régler la taxe correspondant au département du domicile principal que vous avez déclaré.

Le certificat d'immatriculation sera envoyé à cette adresse.

À savoir : vous pouvez néanmoins choisir pour vos plaques d'immatriculation le département de votre choix, sans qu'il soit nécessairement celui de votre résidence principale.

Par ailleurs, vous pouvez faire la démarche dans le département de votre choix, et pas uniquement dans celui où est située votre adresse principale.

Questions - Réponses

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Références

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