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Service-Public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Que faire si le certificat d'immatriculation (carte grise) comporte une erreur ?

Contenu

Dans quels cas faire la démarche ?

Vous devez la faire si vous constatez une erreur sur votre carte grise.

Toutes les informations n'y apparaissent pas. Ainsi, par exemple, le détail de l'adresse, le 2ème prénom ou le nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités préfectorales. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

Quels documents fournir ?
Documents à fournir À un guichet Par courrier
Formulaire cerfa n°13750*05 complété
Justificatif de domicile 1 justificatif : original + copie (s'il y a des copropriétaires, un justificatif du titulaire principal) 1 justificatif : copie uniquement (s'il y a des copropriétaires, un justificatif du titulaire principal)
Justificatif d'identité 1 justificatif : original + copie (un par cotitulaire) 1 justificatif : copie uniquement (un par cotitulaire)
Document justifiant la situation Pièce justifiant l'erreur de saisie Copie de la pièce justifiant l'erreur de saisie
Procuration Si quelqu'un fait la démarche pour vous -
Certificat d'immatriculation Original Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande Original S'il comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le
Coût du certificat Variable
Règlement du coût En chèque (vérifiez l'ordre sur le site internet de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement) En chèque (vérifiez l'ordre sur le site internet de la préfecture)
Où faire la demande ?

Vous pouvez la faire à la préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,
  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez avant sur son site internet ou auprès de son standard comment la faire. En effet, elle se fait parfois uniquement sur place ou seulement par courrier.

À noter : cette démarche ne peut pas être réalisée en sous-préfecture.

Combien coûte la correction ?
Erreur de l'administration ou du professionnel habilité

Le nouveau certificat est gratuit.

Erreur du titulaire

Si vous avez fait une erreur en complétant le formulaire et que cette erreur nécessite la production d'un nouveau titre, vous payerez le même coût que pour un duplicata.

Ainsi :

  • pour une moto légère de moins de 125 cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
  • pour un véhicule particulier, la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement.
Comment vais-je recevoir mon nouveau certificat ?

Vous le recevrez sous pli sécurisé par la Poste sous une semaine.

Vous pouvez circuler en l'attendant avec le coupon détachable du certificat d'immatriculation ou le CPI.

Questions - Réponses

Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?

Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?

Comment faire une procuration pour obtenir son certificat d'immatriculation ?

Références

Services en ligne

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