Pornic

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

ARRÊTÉS PERMANENTS


 


ARRÊTÉS TEMPORAIRES

 

Circulation interdite rue du maréchal Foch – déviation rue Tartifume/rue Sainte Anne – le 15/03/24 de 08H à 10H

Règlementation du Carnaval de Printemps 2024

Règlementation du Carnaval nocturne 29/04/24

Règlementation du stationnement et circulation rue du Môle, rue du Milieu et parking du Môle du 06/02/24 au 29/03/24

Stationnement d’une nacelle de 6.5T devant le n°41, rue des Sables du 12/02/24 au 12/04/2024

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