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Révision du Règlement Local de Publicité

La ville de Pornic, soucieuse de garantir un cadre de vie de qualité, a décidé par délibération du 11 décembre 2020, de réviser son Règlement Local de Publicité. L'ensemble de la population est invitée à donner son avis.

Le 11 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Pornic a prescrit l'élaboration d'un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP).

Le Règlement Local de Publicité est un instrument de planification et de règlementation local se fondant sur le Code de l’Environnement. Il est une annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et il en suit la même procédure de révision.

Il a vocation à encadrer et/ou à limiter l’implantation des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de la commune. Il permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées avec le respect du patrimoine urbain et la lutte contre la pollution visuelle.

Votre avis nous intéresse

De nouveaux documents sont disponibles au téléchargement, n’hésitez pas à les consulter et à donner votre avis.

 

 Afin d’informer et de faire participer les citoyens et les professionnels du secteur à l’évolution du document, un registre est ouvert en mairie pour recueillir les observations :

  • Par courriel : rlp-revision@pornic.fr
  • Par courrier : Hôtel de Ville de Pornic BP1409 44214 Pornic cedex
  • sur registre à disposition en mairie centrale, aux heures d'ouverture

Cette réflexion collective permettra de co-construire ce futur règlement et d’élaborer des règles adaptées à notre territoire.

 

 

 

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est instaurée sur le territoire où sont situés les dispositifs publicitaires. La TLPE élargit le champ de la taxation à tous les supports publicitaires fixes : les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé. 

Pour tout savoir sur la TLPE, télécharger la notice explicative :

guide de la Taxe locale sur la publicite exterieure.pdf 358,16 kB

 

 

Agenda d'Accessibilité

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015

A compter du 1er janvier 2015, afin de s’inscrire dans le mouvement initié, sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Ad’AP est l’opportunité facilitant une stratégie de mise en accessibilité.
Il consiste en une programmation budgétaire.

Un premier avantage : il suspend les sanctions en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

 

Si vous souhaitez nous poser une question ou obtenir de plus amples informations, une boîte mail est à votre disposition : tlpe@pornic.fr

 

 

Journée Visio commerce

 

       

        

 

 

Pornic a organisé une journée de visite et de présentation de son territoire, avec l'appui de la CCI, destinée aux développeurs d'enseignes.

L'objectif de la collectivité est double : favoriser l'implantation de nouvelles enseignes sur les sites commerciaux de la Ville en plein développement et se promouvoir auprès des enseignes nationales.

Retour en images sur une journée riche d'échanges et sur le parcours découverte de Pornic qu'ont accompli nos visiteurs, guidés par  le Maire Jean-Michel Brard et ses adjoints.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

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