Pornic

Appel à projet : Installation et exploitation d’un trampoline esplanade de la Ria

Autorité délivrant l’autorisation d’occupation

Ville de Pornic
Rue Fernand de Mun
44 210 Pornic

Règlement de la consultation

Contenu du dossier de consultation :

  • Le présent règlement de la consultation (R.C.)
  • La convention d’occupation du domaine public.

Date limite de remise des offres : 24 juin 2024 à 12 heures

Personne publique :

Mairie de Pornic
Rue Fernand de Mun
44210 Pornic
Tel : 02 40 82 31 11

Objet :

La présente convention d’occupation du domaine public a pour objet d’autoriser l’occupation,
l’installation et l’exploitation de trampolines (maximum 4) Esplanade de la Ria à Pornic, à
destination des enfants.

Contexte juridique :

La Ville de Pornic a reçu une demande d’un opérateur économique en vue d’installer et
d’exploiter des trampolines dans l’espace public, pour une durée de deux (2) ans
reconductibles une (1) fois, à compter du 6 juillet 2024 (ou de la date de notification de la
convention si celle-ci est postérieure au 6 juillet 2024).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété publique (C.G.P.P.P.), lorsque
la délivrance du titre d’occupation du domaine public, mentionné à l’article L.2122-1 du C.G.P.P.P.,
intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au
préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt
concurrente.

Cet avis d’appel public à la concurrence a donc pour objectif, pour la Ville de Pornic, de
s’assurer qu’aucun autre opérateur économique exerçant une activité similaire ne se manifeste.

Si à la suite de cette publicité préalable il s’avère que de tels intérêts concurrents se sont manifestés,
la Ville de Pornic délivrera les autorisations d’occupation du domaine public après application
des critères d’attribution énumérés et pondérés ci-dessous.

À ce titre, il est rappelé que la Ville de Pornic organise librement une procédure de sélection
préalable à condition que cette procédure de sélection présente toutes les garanties d’impartialité et
de transparence conformément à l’article L2122-1-1 du C.G.P.P.P.
Chaque opérateur économique est en droit de proposer l’installation et l’exploitation de
trampolines. Chaque installation proposée sera considérée comme une proposition/offre distincte
et analysée individuellement par application des critères d’analyse des offres ci-dessous.
Si à la suite de cette publicité préalable, il s’avère que seul l’opérateur économique ayant initialement
adressé une demande d’occupation du domaine public a candidaté, l’autorisation d’occupation du
domaine public sera délivrée à ce dernier, sans application préalable des critères d’attribution
énoncés ci-dessous.

Durée :

L’occupant sera autorisé à installer les trampolines à compter du 6 juillet 2024 (ou à compter de
la date de notification de la convention si celle-ci est postérieure au 6 juillet 2024), et à les
exploiter pendant deux (2) ans reconductibles une (1) fois aux conditions suivantes : il sera
possible de proposer cette activité à chaque période de vacances scolaires ; l’exploitant se verra
communiquer un calendrier des manifestations organisées ou soutenues par la Ville qui
nécessitent le démontage des trampolines.

Pour l’année 2024 ces dates sont les suivantes :
– Montage possible à compter du 6 juillet ;
– Démontage le 15 juillet et retour possible le 18 juillet pour mise en œuvre de la manifestation
Ride in Pornic ;
Sous réserve de nécessité, démontage le 26 juillet et retour possible le 28 juillet pour mise en
œuvre du bal des pompiers ;
– Démontage le 3 août et retour le 5 août pour mise en œuvre de la fête de la mer ;
– Démontage le 22 août et retour le 26 août pour mise en œuvre de la fête de la Saint-Gilles
Exploitation possible jusqu’au dimanche 1er septembre puis démontage jusqu’aux vacances de
Toussaint.

Visite :

La visite du site est facultative. L’esplanade de la Ria étant un lieu ouvert au public, les
opérateurs économiques sont réputés avoir parfaite connaissance des lieux ainsi que de toutes les
prestations et difficultés inhérentes à l’exécution de leurs obligations pour l’établissement de leur
proposition. Un plan mentionnant l’espace prédéfini est annexé au présent document (annexe 1).

Redevance d’occupation du domaine public :

L’occupant verse pour la durée de la convention une redevance fixée selon les tarifs municipaux en
vigueur (délibération 2023-VII-07 du 15/12/23) et révisés chaque année. Pour la Ria :

– Saison estivale du 1er juin au 30 septembre : 1.20 € le mètre carré par jour
– Hors saison du 1er octobre au 31 mai : 1.00 € le mètre carré par jour

Langue de rédaction des propositions :

Les propositions doivent être rédigées en langue française, ainsi que tous les documents du marché.

Documents à remettre par le candidat :

Le candidat fournira un dossier comprenant les documents suivants :
– Une lettre de présentation ;
– Une note décrivant le matériel, son état de conservation, son accessibilité économique au public
avec indication destarifs ;
– Une fiche technique avec photo détaillant les dimensions de l’installation proposée ;
– Une attestation d’assurance en cours de validité garantissant les risques liés à son activité et
notamment les dommages causés aux tiers,
– Un extrait Kbis de moins de 3 mois ou un extrait du registre des métiers ou une déclaration d’auto
entrepreneur au moment du dépôt de dossier de candidature,
– Une attestation délivrée par les administrations et organismes compétents (organisme de
protection sociale) prouvant que les obligations sociales ont été satisfaites. L’attestation doit être
datée de moins de six (6) mois,

Dépôt des dossiers

Les candidats transmettent leur offre :

1) Soit sous format papier (pli unique cacheté)
L’enveloppe devra porter la mention suivante :

« Installation et exploitation de trampolines Place de la Ria – NE PAS OUVRIR ».
L’enveloppe doit être remise par tous moyens à l’adresse suivante :
Mairie de Pornic rue Fernand de Mun 44 210 Pornic, aux horaires d’ouverture de la mairie
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les plis CHRONOPOST n’ont pas valeur de
recommandé. Il convient donc, pour ce mode d’acheminement, de déposer le pli au service
susmentionné.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront rejetés par la
ville.

2) Soit sous format électronique à l’adresse suivante : commerces@pornic.fr

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l’envoi d’un courriel à l’adresse
suivante : commerces@pornic.fr
Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des
offres.

Modifications de détail au dossier de consultation

La commune de Pornic se réserve le droit d’apporter au plus tard cinq (5) jours avant la date limite
pour la remise des offres, les modifications de détail à la convention d’occupation du domaine
public.
Les candidats devront alors répondre sur la base de la convention modifiée sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Critères d’attribution

La personne publique retiendra la proposition technique et commerciale la plus avantageuse en
fonction des critères suivants :
– Critère 1 : l’état général et la qualité du matériel proposé, son accessibilité économique au public
avec indication des tarifs (notée sur 40 points)
– Critère 2 : les moyens (humains et matériels), méthode mise en œuvre par le candidat pour le
montage, respect des consignes relatives à la fragilité et la charge admissible, exploitation des
trampolines(notée sur 30 points)
– Critère 3 : la complétude du dossier technique au regard des informations détaillées fournies sur
la fiche technique (photo, dimension, carnet de l’entretien et assurance à jour,) (notée sur 10
points)
– Critère 4 : la fourniture d’informations sur la décoration envisagée, la qualité d’accueil du public,
la signalétique et l’affichage des prix de vente, dispositifs de nettoyage et hygiène de l’espace
occupé (notée sur 20 points)
La note totale de chaque candidat sur 100 points sera obtenue en additionnant les notes obtenues
pour chaque critère.

Délai minimum de validités des offres

Cent-cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Négociations

L’ensemble des éléments de la convention peut être soumis à négociation avec les candidats.
Les candidats pourront être auditionnés par la personne publique.

 

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