Pornic

Délégation de service public : exploitation de sous-concessions de plages

Par délibération du 17 décembre 2021, le Conseil Municipal de Pornic a sollicité de Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique, l’attribution d’une nouvelle concession pour une durée de 12 ans pour les six plages suivantes :
  • Plage du Pormain ;
  • Plage du Porteau ;
  • Plage des Sablons ;
  • Plage des Grandes Vallées ;
  • Plage de la Noëveillard ;
  • Et plage de la Birochère.
La Commune, concessionnaire de la plage, peut ensuite confier à un ou plusieurs sous-traitants, par convention d’exploitation, tout ou partie des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.
 
Les sous-concessions sont délivrées après mise en concurrence et constituent des délégations de service public soumises aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.
 
Le Conseil Municipal a donc décidé, lors de sa séance du 23 septembre dernier, d’autoriser le lancement d’une procédure de délégation de service public afin d’attribuer huit sous-concessions de plages.
 
Conformément aux textes en vigueur, un avis d’appel public à la concurrence est publié au JOUE, au BOAMP et dans la revue « L’Hôtellerie Restauration ».
 
Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation via le lien ci-dessous.
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