Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition qu’il ait effectué des démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Comment s’inscrire ?
Dans tous les cas de figure, un justificatif de domicile et une pièce d’identité sont nécessaires.
Vous pouvez faire votre démarche soit :
En ligne :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales sur le site Service-Public.fr. Il vous faudra scanner les justificatifs demandés.
Demande en lignePar courrier postal :
- Retirez en mairie ou téléchargez le formulaire cerfa n° 12669*02
- Joindre copie des pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile
- Adressez le tout par courrier affranchi à l’adresse postale suivante :
Service État-civil
Hôtel de Ville
1 Place de l’Hôtel de Ville
44210 Pornic
En vous rendant en mairie avec :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos noms et prénom
Les 17 bureaux de vote pornicais sont répartis sur 7 sites :
- Relais Saint-Gilles (rue Fernand de Mun) : bureau n°1
- Salle Jean Picot (rue André Louërat) : bureaux n°2 et 12
- Salle de la Birochère (rue Pierre Fleury) : bureaux n° 3 et 7
- Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer (rue Colonel Victor Bézier) : bureaux n° 4, 8 et 10
- Complexe du Val Saint-Martin (rue Jules Ferry) : bureaux n° 5, 9, 15 et 17
- Siège de Pornic Agglo Pays de Retz (rue Docteur Ange Guépin) : bureaux n° 11 et 13
- Maison des associations (rue de Lorraine) : bureaux n° 6, 14 et 16
Question-réponse
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Vérifié le 02/06/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :
- selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
- et selon que l'hébergement est ou non classé.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :
Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier
Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
- Palace
- Hôtel de tourisme
- Résidence de tourisme
- Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)
- Chambre d'hôtes
- Village de vacances
- Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
- Port de plaisance
Le vacancier doit payer la taxe de séjour :
- au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire
- ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.
Certaines personnes sont exonérées :
- Enfant de moins de 18 ans
- Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
- Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal
À noter
si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.
Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie