Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition qu’il ait effectué des démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Comment s’inscrire ?
Dans tous les cas de figure, un justificatif de domicile et une pièce d’identité sont nécessaires.
Vous pouvez faire votre démarche soit :
En ligne :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales sur le site Service-Public.fr. Il vous faudra scanner les justificatifs demandés.
Demande en lignePar courrier postal :
- Retirez en mairie ou téléchargez le formulaire cerfa n° 12669*02
- Joindre copie des pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile
- Adressez le tout par courrier affranchi à l’adresse postale suivante :
Service État-civil
Hôtel de Ville
1 Place de l’Hôtel de Ville
44210 Pornic
En vous rendant en mairie avec :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos noms et prénom
Les 17 bureaux de vote pornicais sont répartis sur 7 sites :
- Relais Saint-Gilles (rue Fernand de Mun) : bureau n°1
- Salle Jean Picot (rue André Louërat) : bureaux n°2 et 12
- Salle de la Birochère (rue Pierre Fleury) : bureaux n° 3 et 7
- Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer (rue Colonel Victor Bézier) : bureaux n° 4, 8 et 10
- Complexe du Val Saint-Martin (rue Jules Ferry) : bureaux n° 5, 9, 15 et 17
- Siège de Pornic Agglo Pays de Retz (rue Docteur Ange Guépin) : bureaux n° 11 et 13
- Maison des associations (rue de Lorraine) : bureaux n° 6, 14 et 16
Question-réponse
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Vérifié le 22/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne qui loue (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère (autre que française) doit lui faire remplir une fiche individuelle de police.
Le loueur doit donc faire remplir cette fiche également aux touristes ressortissants d'un pays de l'Union européenne.
Les hébergements touristiques suivants sont concernés :
- Hôtel
- Village ou maison familiale de vacances
- Résidence ou village résidentiel de tourisme
- Meublé de tourisme
- Gîte rural
- Chambre d'hôtes
- Terrain de camping ou de caravanage (ou autres terrains aménagés).
Les locations de locaux nus (non meublés) ne sont pas concernées par cette obligation.
Le client étranger doit remplir et signer la fiche de police dès son arrivée.
La fiche individuelle de police doit comporter, concernant le client, les renseignements suivants :
- Nom et prénoms
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel
- Numéro de téléphone mobile et adresse mail (adresse électronique)
- Date d'arrivée dans l’hébergement touristique et date de départ prévue.
À savoir
Les renseignements concernant un enfant de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui l'accompagne.
Le loueur doit conserver la fiche individuelle de police pendant 6 mois.
La transmission de la fiche à la police ou à la gendarmerie n'est pas systématique. Le loueur doit la transmettre seulement si les services de police ou de gendarmerie l'exigent.
Les services de police ou de gendarmerie peuvent demander la fiche du touriste étranger uniquement pour l'un des 3 motifs suivants :
- Prévention des troubles à l'ordre public
- Enquête judiciaire
- Recherche dans l'intérêt des personnes.
La transmission de la fiche aux services de police ou de gendarmerie peut s'effectuer par voie électronique (mail notamment).
Il est possible de se reporter au modèle de fiche individuelle de police proposé par le ministère de l'intérieur :
Modèle de document
Modèle de fiche individuelle de police
Ce modèle de fiche individuelle de police est proposé par notamment le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Économie et les services de police.
À savoir
Le loueur ne doit pas transmettre les informations concernant le client étranger à quelqu'un d'autre que les services de police ou de gendarmerie.
Le client doit être informé de son droit d'accès aux informations le concernant et de son droit à les rectifier.
À noter
Si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, le loueur a le droit de lui refuser la location de l'hébergement touristique.
Pour en savoir plus
-
Touriste étranger en France : la "fiche de police" est-elle légale ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)