Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition qu’il ait effectué des démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Comment s’inscrire ?
Dans tous les cas de figure, un justificatif de domicile et une pièce d’identité sont nécessaires.
Vous pouvez faire votre démarche soit :
En ligne :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales sur le site Service-Public.fr. Il vous faudra scanner les justificatifs demandés.
Demande en lignePar courrier postal :
- Retirez en mairie ou téléchargez le formulaire cerfa n° 12669*02
- Joindre copie des pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile
- Adressez le tout par courrier affranchi à l’adresse postale suivante :
Service État-civil
Hôtel de Ville
1 Place de l’Hôtel de Ville
44210 Pornic
En vous rendant en mairie avec :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos noms et prénom
Les 17 bureaux de vote pornicais sont répartis sur 7 sites :
- Relais Saint-Gilles (rue Fernand de Mun) : bureau n°1
- Salle Jean Picot (rue André Louërat) : bureaux n°2 et 12
- Salle de la Birochère (rue Pierre Fleury) : bureaux n° 3 et 7
- Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer (rue Colonel Victor Bézier) : bureaux n° 4, 8 et 10
- Complexe du Val Saint-Martin (rue Jules Ferry) : bureaux n° 5, 9, 15 et 17
- Siège de Pornic Agglo Pays de Retz (rue Docteur Ange Guépin) : bureaux n° 11 et 13
- Maison des associations (rue de Lorraine) : bureaux n° 6, 14 et 16
Question-réponse
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.
Pour cela, vous devez demander à être inscrit.
Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile.
Le justificatif à fournir dépend de votre situation sur la commune où vous voulez vous inscrire :
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Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune.
Les documents suivants sont acceptés :
- Facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois
- Fiche de paie ou titre de pension de moins de 3 mois
- Quittance de loyer de moins de 3 mois
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Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Vous devez fournir :
- Soit les 2 derniers avis d'imposition sur lesquels votre nom apparaît,
- Soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
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Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.
Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de l'entreprise
- Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur -
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Copie des statuts constitutifs de la société (ou copie des statuts mis à jour ou encore copie de l'acte de cession de parts)
- Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
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