Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition qu’il ait effectué des démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Comment s’inscrire ?

Dans tous les cas de figure, un justificatif de domicile et une pièce d’identité sont nécessaires.

Vous pouvez faire votre démarche soit :

En ligne :

Vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales sur le site Service-Public.fr. Il vous faudra scanner les justificatifs demandés.

Par courrier postal :

1. Retirez en mairie ou téléchargez le formulaire cerfa n° 12669*02
2. Joindre copie des pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile
3. Adressez le tout par courrier affranchi à l’adresse postale suivante :
   Service État-civil
   Hôtel de Ville
   1 Place de l’Hôtel de Ville
   44210 Pornic

En vous rendant en mairie avec :

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos noms et prénom

Besoin d’accompagnement ?

En cas de difficultés avec les outils numériques, l’Espace France Services de la Birochère ou la conseillère numérique de la Médiathèque sont là pour vous aider.

Faire une procuration

Vous allez être absent le jour du vote ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote :

Démarches

Liste des bureaux de vote

Les 17 bureaux de vote pornicais sont répartis sur 7 sites :

• Relais Saint-Gilles (rue Fernand de Mun) : bureau n°1
• Salle Jean Picot (rue André Louërat) : bureaux n°2 et 12
• Salle de la Birochère (rue Pierre Fleury) : bureaux n° 3 et 7
• Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer (rue Colonel Victor Bézier) : bureaux n° 4, 8 et 10
• Complexe du Val Saint-Martin (rue Jules Ferry) : bureaux n° 5, 9, 15 et 17
• Siège de Pornic Agglo Pays de Retz (rue Docteur Ange Guépin) : bureaux n° 11 et 13
• Maison des associations (rue de Lorraine) : bureaux n° 6, 14 et 16

Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25/06/2019 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

• Convocation
• Déroulement
• Compte-rendu

Services en ligne et formulaires

• Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?

• Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

• Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?

Et aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  Logement

• Documents de copropriété

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Copropriété en difficulté

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative