Pornic

Inscription listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition qu’il ait effectué des démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Comment s’inscrire ?

Dans tous les cas de figure, un justificatif de domicile et une pièce d’identité sont nécessaires.

Vous pouvez faire votre démarche soit :

En ligne :

Vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales sur le site Service-Public.fr. Il vous faudra scanner les justificatifs demandés.

Demande en ligne

Par courrier postal :

  1. Retirez en mairie ou téléchargez le formulaire cerfa n° 12669*02
  2. Joindre copie des pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile
  3. Adressez le tout par courrier affranchi à l’adresse postale suivante :
    Service État-civil
    Hôtel de Ville
    1 Place de l’Hôtel de Ville
    44210 Pornic

En vous rendant en mairie avec :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos noms et prénom

En cas de difficultés avec les outils numériques, l’Espace France Services de la Birochère ou la conseillère numérique de la Médiathèque sont là pour vous aider.
Vous allez être absent le jour du vote ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote :

Démarches

Les 17 bureaux de vote pornicais sont répartis sur 7 sites :

  • Relais Saint-Gilles (rue Fernand de Mun) : bureau n°1
  • Salle Jean Picot (rue André Louërat) : bureaux n°2 et 12
  • Salle de la Birochère (rue Pierre Fleury) : bureaux n° 3 et 7
  • Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer (rue Colonel Victor Bézier) : bureaux n° 4, 8 et 10
  • Complexe du Val Saint-Martin (rue Jules Ferry) : bureaux n° 5, 9, 15 et 17
  • Siège de Pornic Agglo Pays de Retz (rue Docteur Ange Guépin) : bureaux n° 11 et 13
  • Maison des associations (rue de Lorraine) : bureaux n° 6, 14 et 16


 

 

Formulaire

Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)

Vérifié le 24/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'exonération de la taxe d'habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en n zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR)ou en ZFRR+ n'est pas systématique. Elle peut être décidée par une délibération de la commune ou de l' EPCI.

Le redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er mars de chaque année au titre de laquelle l'exonération est applicable.

Cette déclaration doit être déposée chaque année.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Les documents (pièces) à fournir sont les suivants :

  • Pour un meublé de tourisme, tout document justifiant la location ou la sous-location, ou si l'hébergement est classé, la décision de classement
  • Pour une chambre d'hôtes, tout document justifiant la location ou la sous-location de tout ou partie de l'habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes.

Le formulaire est uniquement disponible en français. Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration.

 Attention :

À partir de l’imposition 2027, l’exonération ne sera plus seulement réservée aux résidences situées en ZFRR mais possible sur tout le territoire. Les communes et les EPCI ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour décider par délibération de cette exonération ou non sur leurs territoires.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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