Pornic

Règlement Local de Publicité (RLP)

Révision du Règlement Local de Publicité

La Ville de Pornic, soucieuse de garantir un cadre de vie de qualité, a décidé par délibération du 11 décembre 2020, de réviser son Règlement Local de Publicité (RLP). L’ensemble de la population est invitée à donner son avis.

Le Règlement Local de Publicité est un instrument de planification et de règlementation local se fondant sur le Code de l’Environnement. Il est une annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et il en suit la même procédure de révision.

Il a vocation à encadrer et/ou à limiter l’implantation des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de la commune. Il permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées avec le respect du patrimoine urbain et la lutte contre la pollution visuelle.


Les étapes de la procédure de révision

Délibération du 11 décembre 2020

Elle précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation pour l’ensemble de la procédure

Elle comprend les mesures de publicité (exemple : mise en ligne sur le site de la Ville, dossier et registre à disposition en mairie), réunion publique, la consultation des Personnes publiques associées, des acteurs économiques du territoire et la prise en considération du porté à connaissance préfectoral.

Conformément à la procédure fixée par le Conseil municipal :

  • deux réunions avec les acteurs économiques et les afficheurs ont été organisées le jeudi 08 avril et le lundi 17 mai 2021
  • une réunion d’information avec les Personnes publiques associés a été organisée le mardi 11 mai 2021
  • une réunion publique a été organisée le mercredi 9 juin 2021

ENQUÊTE PUBLIQUE

Permanences du Commissaire Enquêteur à la mairie de Pornic :

  • Mercredi 20 octobre 2021 de 9h à 12h
  • Lundi 25 octobre 2021 de 14h à 17h
  • Samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h
  • Vendredi 19 novembre 2021 de 14h à 17h

 

  • Évolution du document selon les avis recueillis
  • Approbation du Règlement Local de Publicité
  • Annexion du RLP au PLU en vigueur

Des questions ?

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Contactez le Service Urbanisme

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