En vue de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pornic
Par arrêté n° ARR-PER-DAP-2026-89 en date du 22 mai 2026, le Maire de Pornic a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de Pornic. La modification envisagée du plan local d’urbanisme a pour objets :
- de préciser les règles applicables à la ZAC de la Ria au sein du secteur UR, relatives à la mixité sociale, à l’implantation du bâti, aux modalités de calcul de la hauteur et à la volumétrie des constructions ;
- d’adapter les règles relatives à l’implantation de carports et/ou abris de jardins et aux qualités architecturales des constructions en dehors du site patrimonial remarquable.
Par délibération du 29 septembre 2026, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3.
Date de la mise à disposition
- La mise à disposition du public du dossier de modification aura lieu du lundi 12 octobre au vendredi 13 novembre inclus.
Composition du dossier
- Un registre de concertation,
- Une notice de présentation du projet,
- Les pièces du PLU modifiées en version apparente,
- Les avis des personnes publiques associées.
Modalités de mise à disposition
Pendant toute la durée de la mise à disposition, un dossier de consultation et un registre, permettant au public d’y consigner ses observations, seront mis à la disposition du public à la mairie de Pornic, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations écrites, par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@pornic.fr, en précisant en objet la mention « mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°3 du PLU », ou par voie postale, en adressant un courrier à l’attention de M. le Maire, Place de l’Hôtel de Ville, 44210 PORNIC.
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil municipal qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte, par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
Le présent avis fait l’objet d’une mention dans le journal Ouest France, au moins huit jours avant la mise à disposition du dossier, ainsi que d’un affichage en mairie de Pornic et aux mairies annexes du Clion-sur-Mer et de Sainte-Marie-sur-Mer et sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.
