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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est instaurée sur le territoire où sont situés les dispositifs publicitaires. La TLPE élargit le champ de la taxation à tous les supports publicitaires fixes : les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.

Pour tout savoir sur la TLPE, téléchargez la notice explicative :  Télécharger


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