Déclaration de décès
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours...
Acte de décès
Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile...
