Pornic

FAQ urbanisme

Pour toute autre demande, la Direction de l’Aménagement et du Patrimoine est à votre disposition (coordonnées ci-contre).

En raison de la crise sanitaire, le service urbanisme est fermé à l’accueil du public. Vous pouvez nous adresser votre demande de copie de dossier par email. Nous vous retournerons la copie de l’arrêté (s’il est favorable) et des pièces du dossier dans nos meilleurs délais.

En fonction de la nature de vos travaux et de la zone dans laquelle votre terrain se trouve, le nombre d’exemplaires varie (il convient de vous reporter à la notice annexée au cerfa de votre dossier). Dans la plupart des cas, nous avons besoin de 4 exemplaires complets pour enregistrer le dossier et consulter les différents services nécessaires à l’instruction.

Non, le dépôt des formulaires et pièces originales est obligatoire par courrier postal. Vous disposez aussi d’une boite aux lettres sur la porte du service urbanisme.

L’instructeur de votre dossier a besoin de pièces complémentaires. Tant que le dossier est incomplet, son examen est suspendu. Il est nécessaire de les adresser au service urbanisme en 4 exemplaires, par courrier postal ou dans la boîte aux lettres. Dès réception, le délai d’instruction recommencera à courir.

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner sur la nature et la répartition des terrains par le biais du cadastre. Pour identifier le(s) propriétaire(s) d’un ou plusieurs terrains, il convient de formaliser votre demande auprès du service des impôts fonciers de Pornic, via le formulaire cerfa.

La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement. Les bâtiments non couverts tels que les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable.

Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

Le service urbanisme ne dispose pas de « liste » des terrains disponibles à la vente ou à la construction sur la commune. En revanche, l’affichage public vous permet de connaître les divisions de terrains et les lotissements accordés ainsi que l’identité de son aménageur.

La Mairie de Pornic accorde une attention toute particulière aux arbres. L’entretien, l’élagage d’un arbre ne nécessite pas d’accord préalable de nos services.

En revanche, une autorisation est obligatoire pour tout abattage d’arbre(s). La demande est à formuler par écrit (courrier ou mail) en précisant l’adresse, l’essence d’arbre(s) et les raisons de votre demande, en joignant également des photographies.

Il faut régulariser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Ce formulaire cerfa vous a été remis en annexe à votre autorisation d’urbanisme. Il convient de le compléter, le signer et de nous adresser les trois exemplaires originaux. Selon la nature de vos travaux, il est nécessaire d’y joindre des annexes (voir au dos du cerfa). Nous enregistrerons votre déclaration et vous retournerons un exemplaire à conserver, revêtu du cachet d’enregistrement à la date à laquelle vous nous l’avez adressé. À compter de cette date, la Mairie dispose d’un délai de trois mois pour procéder à une visite de conformité.

À l’expiration de ce délai, nous serons en mesure de vous délivrer, ou non, une attestation de non-contestation à la conformité de votre autorisation d’urbanisme. Attention, ce document est nécessaire à la vente d’un bien immobilier, votre Notaire pourra vous le réclamer pour tous travaux effectués sur votre maison.

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