Pornic

FAQ Urbanisme

Vous souhaitez construire, agrandir ou rénover votre maison ? Vous trouverez ici les réponses à vos questions les plus courantes ! Pour toute autre demande, le service Urbanisme reste à votre disposition.

 

INFO UTILE !

Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ? Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale. Vérifiez en quelques clics sur EnvErgo.beta.gouv.fr

EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.

 

Vous pouvez consulter les autorisations d’urbanisme délivrées, comme les permis de construire, de plusieurs manières :

  • consulter le dossier papier (arrêté, avis et pièces) au service urbanisme, sur rendez-vous, en nous faisant la demande par téléphone au 02.40.82.06.87.
  • obtenir une copie numérique (arrêté, avis et pièces) par courriel, en nous faisant la demande via urbanisme@pornic.fr (option privilégiée)
  • obtenir une copie papier (arrêté, avis et pièces) par voie postale, en nous faisant la demande via urbanisme@pornic.fr

Pour toute demande, merci de nous renseigner le n° de l’autorisation que vous souhaitez consulter, ou à défaut, l’adresse ou le nom du bénéficiaire.

En fonction de la nature de vos travaux et de la zone dans laquelle votre terrain se trouve, le nombre d’exemplaires varie (il convient de vous reporter à la notice annexée au cerfa de votre dossier). Dans la plupart des cas, nous avons besoin de 4 exemplaires complets pour enregistrer le dossier et consulter les différents services nécessaires à l’instruction.

Non, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme n’est pas possible par email. Vous pouvez nous les transmettre soit :

  • par courrier postal à l’adresse : Service Urbanisme, Mairie de Pornic, BP 1409, 44214 PORNIC Cedex,
  • par dépôt dans la boîte aux lettres du service urbanisme situé 35, rue de la Dette,
  • par voie dématérialisée, en ligne, via le guichet unique mis en place à cet effet.

L’instructeur de votre dossier a besoin de pièces complémentaires. Tant que le dossier est incomplet, son examen est suspendu.

Pour un dossier reçu « papier » : il est nécessaire de les adresser au service urbanisme en 4 exemplaires, par courrier postal ou dans la boîte aux lettres.

Pour un dossier déposé en ligne via le guichet unique : vous pouvez également déposer vos pièces complémentaires directement via le guichet.

Dès réception des pièces complémentaires, le délai d’instruction recommencera à courir.

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner sur la nature et la répartition des terrains par le biais du cadastre. Pour identifier le(s) propriétaire(s) d’un ou plusieurs terrains, il convient de formaliser votre demande auprès du service des impôts fonciers de Pornic, via le formulaire cerfa.

NOUVEAUTÉ ! À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022 : Le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul de l’imposition n’a plus à être renseigné dans le cadre de la demande d’autorisation d’urbanisme. Une déclaration devra être effectuée par les redevables directement auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme donne lieu au paiement de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive.

La taxe d’aménagement est due pour tout projet conduisant à la création de plus de 5 m² de surface taxable.

Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement. Les bâtiments non couverts tels que les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les préau ou pergolas sont exclus de la surface taxable.

Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la fiche information dédiée :

Le taux de la part communale est de 5%

Le service urbanisme ne dispose pas de « liste » des terrains disponibles à la vente ou à la construction sur la commune. En revanche, l’affichage public vous permet de connaître les divisions de terrains et les lotissements accordés ainsi que l’identité de son aménageur.

La Mairie de Pornic accorde une attention toute particulière aux arbres. L’entretien, l’élagage d’un arbre ne nécessite pas d’accord préalable de nos services.

En revanche, une autorisation est obligatoire pour tout abattage d’arbre(s). La demande est à formuler par écrit (courrier ou mail à contact@pornic.fr) en précisant l’adresse, l’essence d’arbre(s) et les raisons de votre demande, en joignant également des photographies.

Une fois que les travaux sont achevés, il convient de transmettre au service urbanisme, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), disponible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Il convient de compléter, signer et de nous adresser ce formulaire en trois exemplaires originaux. Selon la nature de vos travaux, il est nécessaire d’y joindre des annexes (voir le formulaire). Nous enregistrerons votre déclaration et vous retournerons un exemplaire à conserver, revêtu du cachet d’enregistrement à la date à laquelle nous l’avons reçue. À compter de cette date, la Mairie dispose d’un délai de trois mois à cinq mois (selon le secteur) pour procéder à une visite de contrôle de conformité.

À l’expiration de ce délai, nous serons en mesure de vous délivrer, ou non, une attestation de non-contestation à la conformité de votre autorisation d’urbanisme. Attention, ce document est nécessaire à la vente d’un bien immobilier, votre Notaire pourra vous le réclamer pour tous travaux effectués sur votre maison.

NOUVEAUTÉ : IL EST DÉSORMAIS POSSIBLE DE DÉCLARER L’OUVERTURE ET L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX VIA LE GUICHET DE DÉPÔT EN LIGNE

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