Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
ARRÊTÉS PERMANENTS
Bruit
Parcs et Jardins
Circulation interdite sur les chemins côtiers
Tenue vestimentaire sur l’espace public communal
Ordures ménagères
Plage et nautisme
Stationnement
Vente et utilisation interdites de bombes aérosols lors des manifestations
Éclairage public
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch
Règlementation de la circulation et du stationnement rue André Louërat
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Général de Gaulle
Règlementation des priorités de passage, rétrécissements de chaussée VC2
Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de la Boutinardière
Règlementation du stationnement impasse du Moulin Rouge
Règlementation de la circulation et du stationnement parking de la cale du Portmain
Limites de l’agglomération de la commune de Pornic
Règlementation du stationnement quai du 11 novembre 1918
Règlementation du stationnement quai Leray
Règlementation du stationnement rue des Sables
Règlementation du stationnement place de la Libération
Règlementation du stationnement place de l’Église
Règlementation de la circulation et du stationnement rue Adrien Thierry
Règlementation de la circulation et du stationnement corniche du Porteau et rue des Sablons