Pornic

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

ARRÊTÉS PERMANENTS


 


ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Station d’un camion grue et circulation interdite rue du colonel Babonneau les 12 et 13/03/24

Règlementation du Carnaval de Printemps 2024

Règlementation du Carnaval nocturne 29/04/24

Règlementation du stationnement et circulation rue du Môle, rue du Milieu et parking du Môle du 06/02/24 au 29/03/24

Stationnement d’une nacelle de 6.5T devant le n°41, rue des Sables du 12/02/24 au 12/04/2024

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×