Pornic

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

ARRÊTÉS PERMANENTS


 


ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Règlementation du stationnement parking de la plage du Porteau du 3 juin au 29 septembre 2024

Règlementation de l’aire piétonne du lundi 17 juin 2024 au dimanche 29 septembre 2024

Occupation du domaine public et stationnement interdit, place de la Terrasse, du vendredi 13 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025

4 emplacements de stationnement interdits et réservés du jeudi 19 septembre 2024, 19H au vendredi 20 septembre 2024, 19H – Inauguration Chemins de la Forme

Réglementation du stationnement et de la circulation parking du Château du vendredi 20 septembre au lundi 23 septembre 2024 – JOURNÉES EUROPÈENNES du PATRIMOINE

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