Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
ARRÊTÉS PERMANENTS
Stationnement des camping cars
Règlementation du stationnement impasse du Moulin Rouge
Règlementation du stationnement Quai du 11 novembre 1918
Règlementation du stationnement QUAI LERAY
Règlementation du stationnement rue des Sables portion entre le n°31 et les arches du Château
Règlementation stationnement place de la Libération portion de voie entre le n°7 et le n°13
Règlementation du stationnement place de l’Eglise Ste Marie n°1
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du général de Gaulle
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch
Règlementation de la circulation et du stationnement rue André Louërat
Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de la Boutinardière
Règlementation du stationnement et de la circulation parking cale du Portmain
Règlementation de la circulation et du stationnement rue Adrien Thierry
Règlementation de la circulation et du stationnement corniche du Porteau et rue des Sablons
Règlementation de la circulation et du stationnement rue Jules Verne