Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
Bruit
Parcs et Jardins
Circulation interdite sur les chemins côtiers
Tenue vestimentaire sur l’espace public communal
Alcool
Ordures ménagères
Plage et nautisme
Salubrité
Stationnement
Vente et utilisation interdites de bombes aérosols lors des manifestations
Éclairage public
Circulation interdite sur le chemin situé derrière l’école Kerlor du 1er septembre 22 au 07 juillet 23
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch
Règlementation de la circulation et du stationnement rue André Louërat
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Général de Gaulle
Règlementation des priorités de passage, rétrécissements de chaussée VC2
Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de la Boutinardière
Règlementation du stationnement impasse du Moulin Rouge
Règlementation de la circulation et du stationnement parking de la cale du Portmain
Stationnement interdit parking du Môle du 17/04/23 au 24/04/2023
Règlementation de la circulation – Chemin de Croix le 07/04/2023
Règlementation de la circulation et du stationnement Vide-greniers le Clion le 1er mai 2023
Règlementation du Carnaval de Printemps 2023
Règlementation du Carnaval Nocturne 24/04/2023
Stationnement d’une grue et circulation interdite avenue du Jardin de Retz le 17/04/23
Fête des Voisins – Rue Les Grandes Maisons le 2 juin 2023
Journée d’information parking de la plage de la Joselière le 13 juillet 2023
Interdiction de pêcher et de consommer les poissons de l’étang du Val Saint Martin
Manifestation 30 mars 2023
Règlementation stationnement et accès parking école Kerlor du 05 avril au 16 juillet 2023
