Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
- Interdiction temporaire de la baignade et réglementation des activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres (projet GILA) – Jusqu’au 16 novembre 2026
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, interdiction de stationnement et signalisation des itinéraires conseillés pour les véhicules de chantier – Travaux à la Thalassothérapie de Pornic – Du 26 octobre 2026 au 26 mai 2028
- Réglementation de la circulation et du stationnement sur la place du Môle – À compter du lundi 16 juin 2025
ARRÊTÉS PERMANENTS
Arrêté stationnement zone bleue
Stationnement des camping cars
Règlementation du stationnement impasse du Moulin Rouge
Règlementation du stationnement quai Leray et quai du 11 novembre 1918
Règlementation du stationnement rue des Sables portion entre le n°31 et les arches du Château
Règlementation stationnement place de la Libération portion de voie entre le n°7 et le n°13
Règlementation du stationnement place de l’Eglise Ste Marie n°1
Création de 2 emplacements « arrêt 20 minutes », boulevard de l’Océan
Stationnement et accès City Stade avenue des Sports Le Clion
Arrêt et stationnement interdits plate forme de retournement rue Joshua Slocum
Création de 2 emplacements pour les personnes à mobilité réduite à hauteur du n°40, quai Leray
Réglementation de la circulation , Place de L’Eglise – Sainte-Marie
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du général de Gaulle
Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch
Règlementation de la circulation et du stationnement rue André Louërat
Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de la Boutinardière
Règlementation du stationnement et de la circulation parking cale du Portmain
Règlementation de la circulation et du stationnement rue Adrien Thierry
Règlementation de la circulation et du stationnement corniche du Porteau et rue des Sablons
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Nantes
Règlementation de la circulation et du stationnement rue Jules Verne
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Verdun
Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Lorraine
Règlementation de la circulation et du stationnement route de Saint Père-en-Retz