Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

ARRÊTÉS PERMANENTS

 

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ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch et parking de la Chapelle, le 30 novembre 2024 – Illuminations des Fêtes de fin d’année

• Réglementation circulation-stationnement rue Foch-Chapelle 30 11 24 ILLUMINATIONS FÊTES DE FIN D’ANNÉE

Circulation interdite pont du 8 mai 1945, le 21 décembre 2024, de 16H30 à 19H00 – Arrivée du Père Noël

• Circulation interdite pont du 8 mai 45 le 21 12 24 ARRIVÉE DU PÈRE NOËL

Réglementation de la circulation et du stationnement lors du feu d’artifice le 23 décembre 2024

• Réglementation circulation et stationnement feu d’artifice 23 12 24

Réglementation de la circulation et du stationnement lors du Défilé de Noël le 11 décembre 2024

• Réglementation circulation et statonement DÉFILÉ NOËL 22 12 24

Dérogation fermeture des débits de boissons à l’occasion du 1er janvier 2025

• Arrêté de fermeture des débits de boissons le 1er janvier 2025