Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
Bruit
Ordures ménagères
Plage et nautisme
- Sécurité activités nautiques
- Règlementation des plages
- Surveillance périodes et horaires des plages 2021
Salubrité
Stationnement
Travaux
Piétonnisation
- Piétonnisation des quais du 01 07 2021 au 31 08 2021
- Piétonnisation des quais les dimanches 05 12 19 et 26 septembre 2021