Pornic

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

ARRÊTÉS PERMANENTS


 


ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Règlementation du stationnement parking de la plage du Porteau du 3 juin au 29 septembre 2024

Règlementation de l’aire piétonne du lundi 17 juin 2024 au dimanche 29 septembre 2024

Surveillance périodes et horaires des plages 2024

Interdiction de fumer, plages de la Source et de la Birochère du 29 juin au 1er septembre 2024

Stationnement interdit, parking quai du Commandant l’Herminier du 21 au 23 juin 2024 – LES COQUES EN BOIS

Règlementation de la circulation et du stationnement le 21/06/24 – Fête de la Musique

Règlementation du stationnement le 22/06/24 – Fête de la Saint Jean

Marché aux Puces de Sainte Marie du jeudi 27 juin au jeudi 5 septembre 2024

Circulation interdite rue Fernand de Mun lors de la piétonnisation des quais du 31/03 au 16/06/24

Règlementation de l’aire piétonne du dimanche 31 mars 2024 au dimanche  16 juin 2024

Stationnement interdit parkings Birochère et complexe sportif de Sainte Marie juillet/août 2024

Stationnement interdit parking de la plage de la Joselière – Journée d’information le 11 juillet 2024 – Les Amis de la Joelière

Règlementation du stationnement et de la circulation lors du feu d’artifice du dimanche 14/07/24

Axe rouge – Feu d’artifice 14/07/24

Règlementation de la circulation et du stationnement COURIR A PORNIC le 21 juillet 2024

Dispositions de sécurité pour le carnaval d’été du 10/08/2024

Axe rouge – Carnaval d’été du 10/08/2024

Règlementation de la circulation et du stationnement le dimanche 11 août 2024 – Les Clionnades

Règlementation de la circulation et du stationnement le 14/08/2024 – Fête de la Moule

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