Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

ARRÊTÉS PERMANENTS

 

 

---

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

• • • • INTERDICTION de la tenue de la manifestation « Festival les Pêcheries » les 24, 25 et 26 juillet 2026
      • Réglementation du stationnement et de la circulation lors du concert à la Noëveillard le samedi 25 juillet 2026
      • Sécurisation lors du concert « Boulevard des Airs » le 25 juillet 2026, contrôle visuel des sacs et interdiction de transporter et détenir de l’alcool
      • Réglementation du stationnement et de la circulation lors du CARNAVAL d’été et du feu d’artifice, le samedi 01 août 2026
      • AXE ROUGE – CARNAVAL d’été du samedi 01 août 2026
      • Réglementation de la circulation et du stationnement lors de la manifestation « LES CLIONNADES » et du FEU D’ARTIFICE au Clion-sur-Mer, le dimanche 02 août 2026.
    • • Réglementation de l’aire piétonne du centre ville historique du samedi 11 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026
      • Organisation de la surveillance des plages 2026
      • Réglementation de la circulation et du stationnement, place du Môle, à compter du lundi 16 juin 2025
      • Réglementation de l’aire piétonne du vendredi 1er mai 2026 au dimanche 27 septembre 2026
      • Réglementation de l’aire piétonne du vendredi 1er mai 2026 au dimanche 27 septembre 2026 – RECTIFICATIF pour la date du 21 juin
        
      • Arrêté portant interdiction temporaire d’achat, de vente, de cession, d’utilisation, de port et de transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques