Pornic

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

ARRÊTÉS PERMANENTS

Bruit

Parcs et Jardins

Circulation interdite sur les chemins côtiers

Tenue vestimentaire sur l’espace public communal

Ordures ménagères

Plage et nautisme

Stationnement

Vente et utilisation interdites de bombes aérosols lors des manifestations

Éclairage public

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch

Règlementation de la circulation et du stationnement rue André Louërat

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Général de Gaulle

Règlementation des priorités de passage, rétrécissements de chaussée VC2

Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de la Boutinardière

Règlementation du stationnement impasse du Moulin Rouge

Règlementation de la circulation et du stationnement parking de la cale du Portmain

Limites de l’agglomération de la commune de Pornic

Règlementation du stationnement quai du 11 novembre 1918

Règlementation du stationnement quai Leray

Règlementation du stationnement rue des Sables

Règlementation du stationnement place de la Libération

Règlementation du stationnement place de l’Église

Règlementation de la circulation et du stationnement rue Adrien Thierry

Règlementation de la circulation et du stationnement corniche du Porteau et rue des Sablons

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Fermeture des zones Conchylicoles

Carnaval d’été : Règlementation de la circulation et du stationnement du 05 août 2023

Mesures de restriction de l’eau du 17 août 2023

Circulation interdite sur le chemin situé derrière l’école Kerlor du 1er septembre 22 au 07 juillet 23

Journée d’information parking de la plage de la Joselière le 13 juillet 2023

Règlementation stationnement et accès parking école Kerlor du 05 avril au 16 juillet 2023

Zone piétonne de juin à octobre 2023

Autorisation de pêcher et de consommer les poissons de l’étang du Val Saint Martin

Règlementation de la circulation et du stationnement lors de la manifestation RIDE IN PORNIC le 11 juillet 2023

Surveillance périodes et horaires des plages 2023

Marché du centre-ville et place de la Terrasse du 02/07/23 au 27/08/2023

Marché au puces – parking de la Libération (Ste Marie) du 06/07/23 au 24/08/23

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