Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

Bruit

• Arrêté Municipal Lutte contre les nuisances sonores – 12 mai 2021

Parcs et Jardins

• Réglementation des parcs et jardins – 20 juillet 2021

Circulation interdite sur les chemins côtiers

• Circulation interdite cyclistes sur les chemins côtiers

Tenue vestimentaire sur l’espace public communal

• Réglementation du port d’une tenue vestimentaire décente sur l’espace public communal – 26 juillet 2021

Alcool

• Arrêté anti-alcool sur la commune 2022
• Arrêté anti-alcool sur les plages 2022

Tabac plage de La Source

• Interdiction de fumer Plage de la Source du 01 07 au 31 08 22

Ordures ménagères

• Arrêté Municipal collecte des OM

Plage et nautisme

• Sécurité activités nautiques
• Réglementation des plages
• Surveillance et horaires des plages 2022

Salubrité

• Interdiction de rassemblements
• Salubrité publique

Stationnement

• Arrêté stationnement zone bleue
• Stationnement des camping cars

Zone piétonne

• Réglementation de la zone piétonne de mai à septembre 2022

Mise en place de La Guinguette parking du Môle du 27 au 30 juin 2022

• Stationnement interdit parking Môle du 27 au 30 06 22

Les Estivales – Stationnement interdit parking de la plage du Porteau

• LES ESTIVALES Park plage du Porteau 08 07 22 du 08 juillet au 09 juillet 2022

Vide-greniers – Circulation et stationnement interdits rue Pierre Fleury le 17 juillet 2022

• Vide Greniers Réglementation cir et stat rue Pierre Fleury 17 07 22 Les Amis de la Birochère

Voiles de Tradition le 28 juillet 2022

• Stationnement interdit park quai Cdt l’Herminier

Feu d’artifice du 14 juillet 2022

• Circulation interdite pont 8 mai 1945 jeudi 14 juillet 22
• Réglementation stat et circ FEU D’ARTIFICE 14 juillet 22

Courir à PORNIC – le 17 juillet 2022

• Réglementation circulation et stationnement COURIR A PORNIC

Marché du Centre-ville et place de la Terrasse du 07 juillet au 28 août 2022

• Marché du Centre ville et Terrasse du 07 07 au 28 08 2022

Marché aux puces tous les jeudis du 30 juin au 1er septembre 2022

• Marché aux Puces les jeudis du 30 06 au 01 09 22

Vide-greniers Ville-haute le samedi 23 juillet 2022

• Vide-Greniers Ville Haute 23 07 22 Confrérie de la Tête de Veau

Fête de la Galette Plage du Porteau – Feu d’artifice – le samedi 23 juillet 2022

• Réglementation de la circulation et du stationnement Corniche du Porteau – Fête de la Galette 23 07 22