Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

ARRÊTÉS PERMANENTS

Bruit

• Arrêté Municipal Lutte contre les nuisances sonores

Parcs et Jardins

• Réglementation des parcs et jardins

Circulation interdite sur les chemins côtiers

• Circulation interdite cyclistes sur les chemins côtiers

Tenue vestimentaire sur l’espace public communal

• Réglementation du port d’une tenue vestimentaire décente sur l’espace public communal

Ordures ménagères

• Arrêté Municipal collecte des OM

Plage et nautisme

• Sécurité activités nautiques
• Réglementation des plages

Stationnement

• Arrêté stationnement zone bleue
• Stationnement des camping cars

Vente et utilisation interdites de bombes aérosols lors des manifestations

• Vente et utilisation interdites de bombes aérosols lors des manifestations sur VP

Éclairage public

• Règlementation coupure éclairage public

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch

• Règlementation circulation et stationnement rue du Maréchal Foch

Règlementation de la circulation et du stationnement rue André Louërat

• Règlementation circulation et stationnement rue André Louërat

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Général de Gaulle

• Règlementation circulation et stationnement rue du Général de Gaulle

Règlementation des priorités de passage, rétrécissements de chaussée VC2

• Règlementation priorités passage – rétrécissements chaussée VC2

Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de la Boutinardière

• Règlementation circulation et stationnement avenue de la Boutinardière

Règlementation du stationnement impasse du Moulin Rouge

• Règlementation du stationnement impasse du Moulin Rouge

Règlementation de la circulation et du stationnement parking de la cale du Portmain

• Règlementation du stationnement et de la circulation parking cale du Portmain

Limites de l’agglomération de la commune de Pornic

• Limites de l’agglomération de la commune de Pornic

Règlementation du stationnement quai du 11 novembre 1918

• Règlementation du stationnement Quai du 11 novembre 1918

Règlementation du stationnement quai Leray

• Règlementation du stationnement QUAI LERAY

Règlementation du stationnement rue des Sables

• Règlementation du stationnement rue des Sables portion entre le n°31 et les arches du Château

Règlementation du stationnement place de la Libération

• Règlementation stationnement place de la Libération portion de voie entre le n°7 et le n°13

Règlementation du stationnement place de l’Église

• Règlementation du stationnement place de l’Eglise Ste Marie n°1

Règlementation de la circulation et du stationnement rue Adrien Thierry

• Règlementation de la circulation et du stationnement rue Adrien Thierry

Règlementation de la circulation et du stationnement corniche du Porteau et rue des Sablons

• Règlementation de la circulation et du stationnement corniche du Porteau et rue des Sablons

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Fermeture des zones Conchylicoles

• Coquillages récoltés et/ou pêchés provenant des zones 0 à 8 considérés comme impropres à la consommation humaine

Carnaval d’été : Règlementation de la circulation et du stationnement du 05 août 2023

• Règlementation de la circulation et du stationnement le 05 août 2023

Mesures de restriction de l’eau du 17 août 2023

• Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique

Circulation interdite sur le chemin situé derrière l’école Kerlor du 1er septembre 22 au 07 juillet 23

• Circulation interdite sur le chemin derrière Ecole Kerlor du 01 09 22 au 07 07 23

Journée d’information parking de la plage de la Joselière le 13 juillet 2023

• Journée d’info parking plage Joselière 13 07 2023 Les Amis de la Joselière

Règlementation stationnement et accès parking école Kerlor du 05 avril au 16 juillet 2023

• Règlementation stationnement et accès parking Kerlor du 05 04 au 16 07 23

Zone piétonne de juin à octobre 2023

• Règlementation zone piétonne place du Mole juin à octobre 2023

Autorisation de pêcher et de consommer les poissons de l’étang du Val Saint Martin

• Autorisation de pêcher et consommer les poissons de l’étang du Val St Martin

Règlementation de la circulation et du stationnement lors de la manifestation RIDE IN PORNIC le 11 juillet 2023

• Règlementation cir et stat RIDE IN PORNIC 11 07 23

Surveillance périodes et horaires des plages 2023

• Surveillance périodes et horaires des plages 2023

Marché du centre-ville et place de la Terrasse du 02/07/23 au 27/08/2023

• Marché centre-ville et Terrasse du 02 07 au 27 08 23

Marché au puces – parking de la Libération (Ste Marie) du 06/07/23 au 24/08/23

• Marché aux puces parking de la Libération du 06 07 au 24 08 23