Pornic

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

ARRÊTÉS PERMANENTS


 


ARRÊTÉS TEMPORAIRES

DIVERS

 

MANIFESTATIONS

  • Fête de la Musique – 21/06/2025

Règlementation circulation/stationnement

  • Fête de la Saint Jean – 28/06/2025

Réglementation stationnement et circulation

  • Feu d’artifice – 14/07/2025

Règlementation stationnement/circulation

Axe rouge

  • Carnaval Été – 02/08/2025

Réglementation stationnement/circulation

Axe rouge

  • Les Clionnades – 03/08/2025

Réglementation circulation/stationnement

  • Fête de la Moule – 14/08/2025

Réglementation circulation/stationnement

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×