Pornic

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

Bruit

Parcs et Jardins

Circulation interdite sur les chemins côtiers

Tenue vestimentaire sur l’espace public communal

Alcool

Ordures ménagères

Plage et nautisme

Salubrité

Stationnement

Vente et utilisation interdites de bombes aérosols lors des manifestations

Éclairage public

Circulation interdite sur le chemin situé derrière l’école Kerlor du 1er septembre 22 au 07 juillet 23

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Maréchal Foch

Règlementation de la circulation et du stationnement rue André Louërat

Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Général de Gaulle

Règlementation des priorités de passage, rétrécissements de chaussée VC2

Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de la Boutinardière

Règlementation du stationnement impasse du Moulin Rouge

Règlementation de la circulation et du stationnement parking de la cale du Portmain

Stationnement interdit parking du Môle du 17/04/23 au 24/04/2023

Règlementation de la circulation – Chemin de Croix le 07/04/2023

Règlementation de la circulation et du stationnement Vide-greniers le Clion le 1er mai 2023

Règlementation du Carnaval de Printemps 2023

Règlementation du Carnaval Nocturne 24/04/2023

Stationnement d’une grue et circulation interdite avenue du Jardin de Retz le 17/04/23

Fête des Voisins – Rue Les Grandes Maisons le 2 juin 2023

Journée d’information parking de la plage de la Joselière le 13 juillet 2023

Interdiction de pêcher et de consommer les poissons de l’étang du Val Saint Martin

Manifestation 30 mars 2023

Règlementation stationnement et accès parking école Kerlor du 05 avril au 16 juillet 2023

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