Pornic

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

Bruit

Parcs et Jardins

Circulation interdite sur les chemins côtiers

Tenue vestimentaire sur l’espace public communal

Alcool

Ordures ménagères

Plage et nautisme

Salubrité

Stationnement

Vente et utilisation interdites de bombes aérosols lors des manifestations

Éclairage public

Circulation interdite sur le chemin situé derrière l’école Kerlor du 1er septembre 22 au 07 juillet 23

Feu d’artifice vendredi 23 décembre 2022

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