Le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite “loi SRU”.
Le conseil municipal du 16 décembre 2016 a prescrit la mise en révision générale du PLU.
Version en vigueur
- PLU de PORNIC : Rapport de présentation compressé.pdf
- PLU de PORNIC : PADD.pdf
- PLU de PORNIC : Orientations d’aménagement.pdf
- PLU de PORNIC : Règlement Écrit
- Plan de zonage consultable sur Géoportail
Les procédures en cours
Une révision générale est en cours depuis le 16 décembre 2016
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une des pièces qui composent le futur Plan Local d’Urbanisme. On y on retrouve les principaux axes et objectifs qui vont guider et encadrer le développement de la commune dans les 10 prochaines années.
Ce PADD a été présenté et débattu au Conseil Municipal le 29 janvier 2021.
La dernière modification du PLU (modification n°4)
- Dossier d’approbation : PLU_PORNIC_Modif4_Dossier_Approbation_Présentation.pdf
- Délibération d’approbation : PLU_PORNIC_Modif4_Delib_Approbation_26-03-21.pdf
- Arrêtés de prescription de la modification et de l’enquête publique : PLU_PORNIC_Modif4_Arrêtés_prescription_modification_enquête_publique.pdf
- Rapport d’Enquête : PLU_PORNIC_Modif4_Rapport_enquête-publique.pdf
- Règlement écrit et règlement graphique : voir version en vigueur