Le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le conseil municipal du 16 décembre 2016 a prescrit la mise en révision générale du PLU.
Version en vigueur
- PLU de PORNIC : Rapport de présentation compressé.pdf
- PLU de PORNIC : PADD.pdf
- PLU de PORNIC : Orientations d’aménagement.pdf
- PLU de PORNIC : Règlement Écrit
- Plan de zonage consultable sur Géoportail
- PLU de PORNIC : Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères
La dernière modification du PLU (modification n°4)
- Dossier d’approbation : PLU_PORNIC_Modif4_Dossier_Approbation_Présentation.pdf
- Délibération d’approbation : PLU_PORNIC_Modif4_Delib_Approbation_26-03-21.pdf
- Arrêtés de prescription de la modification et de l’enquête publique : PLU_PORNIC_Modif4_Arrêtés_prescription_modification_enquête_publique.pdf
- Rapport d’Enquête : PLU_PORNIC_Modif4_Rapport_enquête-publique.pdf
- Règlement écrit et règlement graphique : voir version en vigueur
Les procédures en cours : une révision générale est en cours depuis le 16 décembre 2016
Révision du PLU : enquête publique du 07 octobre au 10 novembre 2022
Une commission d’enquête a été constituée. La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs membres sera présente en mairie de Pornic et dans les mairies annexes pour recevoir les observations écrites ou orales du public lors de permanences. Chacun pourra prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme arrêté et consigner ses observations sur les registres d’enquête.
Vendredi 7 octobre 2022 de 9h à 12h (Pornic)
Mardi 11 octobre 2022 de 9h à 12h (Le Clion)
Vendredi 14 octobre 2022 de 14h à 17h (Ste-Marie)
Mercredi 19 octobre 2022 de 14h à 17h (Pornic)
Samedi 22 octobre 2022 de 14h à 17h (Pornic)
Lundi 24 octobre 2022 de 14h à 17h (Le Clion)
Mercredi 26 octobre 2022 de 14h à 17h (Pornic)
Vendredi 28 octobre 2022 de 09h à 12h (Ste-Marie)
Jeudi 03 novembre 2022 de 14h à 17h (Le Clion)
Samedi 05 novembre 2022 de 09h à 12h (Pornic)
Lundi 07 novembre 2022 de 09h à 12h (Ste-Marie)
Jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h (Pornic)
Le prochain Plan Local d’Urbanisme dans sa version arrêté par le conseil municipal du 22 juin 2022 sera bientôt consultable sur le site pornic.fr
Vous pouvez dès à présent obtenir une version numérique, il vous suffit d’en faire la demande sur urbanisme@pornic.fr et un lien pour le télécharger vous sera transmis. Un dossier papier peut être demandé et sera transmissible aux frais du demandeur.
Lors de l’enquête publique, il sera consultable sur un poste informatique, sur demande, à l’accueil de la mairie de Pornic.
Chacun pourra consigner ses observations pendant la stricte durée de l’enquête :
- sur les registres papier ouverts à cet effet, tenus à la disposition du public à la mairie de Pornic et dans les mairies annexes de Sainte-Marie et du Clion aux jours et heures d’ouvertures de celles-ci,
- par courrier arrivant en mairie avant le 10 novembre 2022 à 17 à l’attention de la commission d’enquête PLU, au siège de l’enquête : Mairie de Pornic, rue Fernand de Mun, BP 1409, 44210 PORNIC,
- par courriel à l’adresse dédiée : plu-pornic@registredemat.fr avant le 10 novembre 2022 17h,
- sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-pornic avec des pièces jointes d’une tailles maximales de 100mo.
Les observations et propositions déposées sur les registres papier, ainsi que les courriers (sur papier ou numériques), seront versées dans les meilleurs délais par la mairie sur le registre dématérialisé pour être consultables par le public durant toute l’enquête publique.
Gestion des données à caractères personnelles : La mise en ligne des observations déposées durant l’enquête, hors dépôt sur le registre dématérialisé, ne fera pas l’objet de mesures d’anonymisation des données à caractère personnel compte tenu de la complexité de leur mise en œuvre. Il est donc recommandé aux personnes qui ne souhaitent pas voir ces données communiquées d’indiquer leurs initiales, une localisation générales (ex: quartier) et de faire usage d’une adresse courriel secondaire non identifiante. Dès lors, tout dépôt comportant des données personnelles sera considéré comment incluant l’accord du déposant pour leur communication.
- Arrêté du Maire : DAP-PLU-Revision-EnquetePublique-Arrete_tpn
Révision du PLU : arrêt du projet de futur PLU au conseil municipal du 22 juin 2022
- Délibération du Conseil Municipal : Delib2022III01-ArrêtprojetPLU
Révision du PLU : une réunion publique de présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme a eu lieu le 7 mars 2022 à 18h à l’espace culturel du Val Saint Martin.
Cette réunion publique qui a réuni près de 400 personnes a été l’occasion de présenter le projet de Plan Local d’Urbanisme. Chaque habitant étant l’acteur de l’évolution de sa commune, il est essentiel que ce projet soit partagé avec l’ensemble des Pornicais. Vous pouvez ainsi retrouver les éléments présentés lors de cette réunion publique :
- Présentation des enjeux environnementaux et leur impact sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme, réalisé par le cabinet Biotope.
- Présentation de la traduction de ces enjeux divers dans le futur Plan Local d’Urbanisme.
Vous pouvez également retrouver ici le communiqué de presse et l’affiche de l’évènement.
Révision du PLU : retrouvez le livret explicatif publié dans le Pornic Mag n° 131 – Janvier 2022 !
Pour plus d’information sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, sur les principaux objectifs retenus dans le PADD, sur les pièces qui vont composer ce futur PLU et sur l’état d’avancement de la révision, vous pouvez consulter ce livret explicatif.
Révision du PLU : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du 04 mars 2022
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une des pièces qui composent le futur Plan Local d’Urbanisme. On y on retrouve les principaux axes et objectifs qui vont guider et encadrer le développement de la commune dans les 10 prochaines années.
Ce nouveau PADD a été présenté et débattu au Conseil Municipal le 4 mars 2022 :
- Le PADD : PLU_PORNIC_PADD3_04-03-22
- Délibération du Conseil Municipal : Delib2022I01-DebatPADD_avec_annexes_tpn (1)
Révision du PLU : arrêté du 16/12/2016 portant prescription de la révision générale du PLU
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