Pornic

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Le conseil municipal du 16 décembre 2016 a prescrit la mise en révision générale du PLU. Le PLU a été approuvé le 6 avril 2023. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1, approuvée le 26 juin 2024, et d’une modification simplifiée n°2, approuvée le 13 mars 2025. Une modification de droit commun n°1 est actuellement en cours. Parallèlement, Pornic agglo Pays de Retz a engagé une déclaration de projet  emportant mise en compatibilité du PLU de Pornic dans le cadre d’un projet d’adaptation de la station d’épuration.

Version en vigueur

 

Procédures d’évolution du plan local d’urbanisme

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pornic

Pornic agglo Pays de Retz a engagé des études afin d’adapter la station d’épuration de Pornic à la situation de crise liée aux surverses, notamment pour la conchyliculture et la qualité des eaux de baignade. Ce projet consiste en une reconfiguration de la station d’épuration, visant à modifier une partie de la filière de traitement. La reconfiguration de la station d’épuration n’est pas compatible avec les règles du plan local d’urbanisme (PLU) actuellement en vigueur sur la commune de Pornic.

Une évolution du PLU de Pornic visant à adapter le périmètre du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dédié à la station d’épuration s’avère nécessaire pour permettre la réalisation du projet. Il est précisé que ce projet s’inscrit en cohérence avec les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de Pornic. Pour ce faire, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pornic a été réalisée. Cette procédure porte à la fois sur l’intérêt général du projet de reconfiguration de la station d’épuration et sur les adaptations à réaliser dans le PLU pour permettre sa réalisation.

Une enquête publique aura lieu sur ce sujet du mercredi 14 mai 2025 à 14h00 au samedi 31 mai 2025 à 17h00. Retrouvez toutes les informations ici.

Modification de droit commun n°1 du PLU de Pornic

L’arrêté de prescription de la modification n°1 a été pris le 26 octobre 2023. Cette modification a pour objet de faire évoluer le document sur des points ne relevant pas d’une procédure de révision, notamment :

  • Ajustements du contenu de certaines orientations d’aménagement et de programmation,
  • Adaptations et clarifications du règlement écrit,
  • Ajustements du règlement graphique,
  • Compléments d’annexes.

Une enquête publique sur ce projet de modification n°1 a eu lieu du 17 février au 20 mars 2025.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Pornic

Modification simplifiée n°1 du PLU de Pornic approuvée le 26 juin 2024

 

 


Des questions ?

Si vous souhaitez nous poser une question ou obtenir de plus amples informations :

Contactez le Service Urbanisme

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

 


Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×