Pornic

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Le conseil municipal du 16 décembre 2016 a prescrit la mise en révision générale du PLU. Le PLU a été approuvé le 6 avril 2023. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1, approuvée le 26 juin 2024, et d’une modification simplifiée n°2, approuvée le 13 mars 2025. La modification de droit commun n°1 a été approuvée le 25 juin 2025. Parallèlement, Pornic agglo Pays de Retz a engagé une déclaration de projet  emportant mise en compatibilité du PLU de Pornic dans le cadre d’un projet d’adaptation de la station d’épuration, qui a été approuvée le 10 juillet 2025.

Version en vigueur

 

Procédures d’évolution du plan local d’urbanisme

Modification n°2 du PLU de Pornic

Par arrêté n° ARR-PER-DAP-2026-106 du 22 juin 2026, M. le Maire a prescrit la modification n°2 du PLU de Pornic. Cette  modification a pour objet de :

  • Mettre en compatibilité le PLU avec le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
  • Intégrer la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC)
  • Intégrer le Schéma Pluvial intercommunal
  • Modifier les modalités de calcul des besoins en stationnement pour les nouveaux logements autour de la gare, en application des dispositions de la loi Huwart
  • Mettre à jour les prescriptions environnementales
  • Ajuster les hauteurs des constructions sur les entrées de ville dans la recherche d’un renouvellement urbain s’intégrant dans l’environnement bâti (OAP rue de Nantes, et Jean Moulin / Linz / Route de Saint-Père)
  • Mettre en place une servitude de résidences principales afin de répondre aux besoins en logements des habitants à l’année
  • Procéder à des ajustements sémantiques et rédactionnels dans le règlement écrit pour en faciliter la lecture, la compréhension et l’instruction et pour s’adapter à la réalité des projets

Cette modification est soumise à une évaluation environnementale conformément aux dispositions de l’article L. 104-3 du code de l’urbanisme, elle nécessite donc une concertation préalable avec le public.

Par délibération du 29 juin 2026, le Conseil Municipal a précisé les modalités de la concertation, qui s’est déroulée du 1er août au 13 septembre 2026 inclus.

Le bilan de cette concertation a été tiré au cours du conseil municipal du 29 septembre 2026 : Délibération – Bilan concertation Modf 2 PLU

Le dossier de modification n°2 va prochainement être transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale puis aux personnes publiques associées afin de recueillir leur avis.

La consultation de la population, via une participation du public par voie électronique (PPVE) est envisagée courant janvier 2027.

Autres documents disponibles :

Arrêté de prescription de la modification n°2 du PLU

Délibération définissant les modalités de concertation

Modification simplifiée n°3 du PLU de Pornic

Par arrêté n° ARR-PER-DAP-2026-89 du 22 mai 2026, M. le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de Pornic. La modification simplifiée a pour objet de :
– préciser les règles applicables à la ZAC de la Ria au sein du secteur UR, relatives à la mixité sociale, à l’implantation du bâti, aux modalités de calcul de la hauteur et à la volumétrie des constructions ;
– adapter les règles relatives à l’implantation de carports et/ou abris de jardins
– adapter les règles relatives aux qualités architecturales des constructions en dehors du site patrimonial remarquable.

Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU fait l’objet d’une mise à disposition du public du 12 octobre au 13 novembre 2026, selon les modalités définies par le Conseil Municipal lors de la séance du 29 septembre 2026 : Delibération – Mise à disposition du public Modif simplifiée 3 PLU. Les modalités définies sont précisées ci-après.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, un dossier de consultation et un registre, permettant au public d’y consigner ses observations, seront mis à la disposition du public à la mairie de Pornic, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations écrites, par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@pornic.fr, en précisant en objet la mention « mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°3 du PLU », ou par voie postale, en adressant un courrier à l’attention de M. le Maire, Place de l’Hôtel de Ville, 44210 PORNIC.
Le dossier est également accessible pendant toute la durée de la mise à disposition du public sur le site internet de la Ville de Pornic : www.pornic.fr

Le dossier est composé des éléments suivants :

A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte, par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.

Autres documents disponibles :

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pornic

Modification de droit commun n°1 du PLU de Pornic

Modification simplifiée n°2 du PLU de Pornic

Modification simplifiée n°1 du PLU de Pornic approuvée le 26 juin 2024

 

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