Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
Vérifié le 23 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions. Il peut être prévu, par exemple, que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s'appliquera à l'étranger ou que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France