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Déclaration de décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

La démarche est obligatoire.

Service en ligne

Signal Spam (Service en ligne)

Vérifié le 13 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique

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Association Signal spam

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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