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Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 28/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.

Les statuts peuvent par exemple :

  • limiter ou non le nombre des mandats,
  • préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

Et aussi

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