Pornic

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Modèle de document

Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer

Vérifié le 22/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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