Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Formulaire
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :
- Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :
- Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire
- Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur
- Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :