Pornic

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Simulateur

Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation

Vérifié le 25/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Pays basque, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 25 novembre 2024.

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