Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée