Extrait et/ou copie d’acte de naissance
Cela concerne les personnes nées à Pornic, au Clion sur Mer ou à Sainte-Marie sur Mer.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site du service public
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Une pièce d’identité
- Votre livret de famille
Service en ligne
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
- Licenciements économiques (hors PSE)
Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.