La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Carte d'identité
- Passeport
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- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
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Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.
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Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
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Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
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- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
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- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
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- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
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