La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

Formulaire

Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*05

Accéder au formulaire (pdf - 133.2 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

• Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) 

Accéder au formulaire  

Direction générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
• Développer son entreprise à l'international

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