La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Formulaire
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Facture de transport VSL ou ambulance