Pornic

Site patrimonial remarquable (SPR)

Une politique patrimoniale volontariste et globale

Avec ses monuments historiques, ses sites classés et inscrits, son patrimoine archéologique ou son environnement naturel exceptionnel, Pornic jouit d’une richesse remarquable que l’équipe municipale ambitionne de protéger, faire connaître et valoriser.

À cet effet, la création, en 2021, d’un service municipal dédié à ces enjeux et composé d’une architecte du patrimoine, d’une animatrice du patrimoine et d’un paysagiste-concepteur fait figure d’exemple. L’adoption d’un plan local d’urbanisme patrimonial ou l’édition de fascicules présentant différents circuits de découverte au grand public illustrent également l’ambition pornicaise en la matière.

Le SPR, fruit d’un travail exigeant

Pilotée par la Ville avec l’expertise d’une chargée d’étude, Anne Boissay, architecte du patrimoine, la mise en place d’un site patrimonial remarquable est une étape importante dans la démarche de préservation et valorisation de tous les patrimoines pornicais.

Elle s’inscrit dans La Loi du 7 juillet 2016, liberté, création, architecture et patrimoine (dite loi LCAP), qui a institué un nouvel outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable (SPR).

La compétence de la création des SPR relève de l’État par un arrêté du ministère de la culture portant classement. La démarche de l’élaboration d’un SPR est aussi fondée sur le partenariat fructueux entre l’État (DRAC – Architecte des bâtiments de France) et la collectivité territoriale, la Ville de Pornic.

Les différentes étapes

  • 2016 (à l’occasion de la révision du PLU) puis janvier 2021 : la Ville délibère afin de lancer une étude pour la délimitation d’un site patrimonial remarquable (SPR) sur son territoire.
  • 24 juin 2022 : le projet de délimitation est arrêté.
  • 22 septembre 2022 : la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, réunie au ministère de la culture à Paris, donne un avis favorable à l’unanimité pour la création d’un SPR à Pornic.
  • 25 mai au 23 juin 2023 : enquête publique.
  • 10 septembre 2023 : publication au Journal officiel de l’arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic.
  • 13 novembre 2023 : première réunion de la Commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR), instance importante pour la suite de la procédure constituée de membres de droit qui représentent les institutions concernées (Maire, Préfet, Direction régionale des affaires culturelles, Architecte des Bâtiments de France) et de membres nommés (élus du Conseil municipal, représentants d’associations et personnalités « sachantes »), cette commission suivra tout le déroulé de l’étude pour l’élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Ce dernier comprend le règlement et les prescriptions qui vont s’appliquer dans le périmètre du site patrimonial remarquable.
  • 25 août au 26 septembre 2025 : enquête publique portant sur le projet de PVAP (en consultation sur cette page dans les « Documents associés »)
  • 6 janvier 2026 : adoption du PVAP par le Conseil municipal

 

Périmètre du SPR

 

Qu’est-ce qu’un SPR ?

Le site d’une ville, d’un village ou d’un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le SPR permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux d’un secteur et d’en tirer des règles adaptées.

Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)

Rapport de présentation

Règlement

Pièces administratives

 

 

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