Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil de la mairie.
Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.